Renseignements sur les dossiers
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27044
T.B.-C c. D.F., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-09-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-05-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-05-13 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-04-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-04-07 | Certificat de taxation délivré à, My Tram Duong | |
| 1999-04-01 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $897.78, DeRg | |
| 1999-03-30 | Présentation du mémoire de frais, DeRg | |
| 1999-03-29 | Mémoire de frais, complété le : 1999-03-29 | C.B. |
| 1999-03-17 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $959.06, Reg | |
| 1999-03-17 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 1999-03-01 | Mémoire de frais, complété le : 1999-03-01 | D.F. |
| 1999-02-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-02-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-02-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Grey, Casgrain & Associates re: revised objective summary being forwarded to the Court | |
| 1999-02-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (extension of time requested), sent to L'HD G Ba, Feb. 4/99, complété le : 1999-02-03 | D.F. |
| 1999-01-29 | Correspondance provenant de, from Grey, Casgrain dated Jan. 29, 1999 (fax copy) re: major error in the objective summary | T.B.-C |
| 1999-01-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), sent to L'HD G Ba, Jan. 28/99, complété le : 1999-01-28 | T.B.-C |
| 1999-01-26 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-01-26 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-01-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1999-01-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-01-21 | C.B. |
| 1999-01-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1998-12-23 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-12-23 | T.B.-C |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| T.B.-C | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| D.F. | Intimé(e) | Actif |
| C.B. | Intimé(e) | Actif |
| N.T.-B. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| M.C. | Autre | Actif |
| T.B. | Autre | Actif |
| J.B. | Autre | Actif |
| Le Curateur public du Québec | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : T.B.-C
Procureur(s)
2102 - 3410 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W8
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
PO Box 466, Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : D.F.
Procureur(s)
10,392 Grande-Allée
Montreal, Québec
H3L 2M3
Téléphone : (514) 389-7211
Télécopieur : (514) 381-9346
Partie : C.B.
Procureur(s)
Suite 200
Westmount, Québec
H3Z 1B2
Téléphone : (514) 933-8399
Télécopieur : (514) 933-8499
Partie : N.T.-B.
Procureur(s)
Suite 200
Westmount, Québec
H3Z 1B2
Téléphone : (514) 933-8399
Télécopieur : (514) 933-8499
Partie : M.C.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : T.B.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : J.B.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Le Curateur public du Québec
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-04-000232-950
Applicant's motion for custody of J.B. dismissed; custody granted to C.B. and N.T.
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-006599-989
appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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