Renseignements sur les dossiers
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27049
Conrad Therrien, et al. c. Banque Royale du Canada
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-07-06 | Correspondance provenant de, C. Therrien en date du 3 juillet 2001 (remboursement du $50.00) - N.B. remboursement sera envoyé à la nouvelle adresse | Conrad Therrien |
| 2000-05-10 | Lettre du Registraire au demandeur lui retournant ses documents pour la demande de réexamen | |
| 1999-09-28 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-08-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 1999-08-18 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-08-13 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from H. Madar dated Aug. 11, 1999 re: ne déposera pas de réponse à la demande de réexamen, mais plutôt s'en remet au mémoire déposé en réponse à la demande d'autorisation, complété le : 1999-08-13 | Banque Royale du Canada |
| 1999-08-09 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-08-10 | Conrad Therrien |
| 1999-08-09 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-08-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-06-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1999-06-07 | Correspondance provenant de, Herbert Madar dated June 2, 1999 re: changement de procureur (formal notice requested) P.S. Me Madar nous a avisé de son adresse par téléphone le 04-08-99 | Banque Royale du Canada |
| 1999-02-10 | Correspondance provenant de, (Format lettre), from C. Therrien dated Jan. 29, 1999 re: enclosing a copy of judgment on stay of the C.A. dated Jan. 22, 1999 | Conrad Therrien |
| 1999-01-27 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-01-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-01-25 | Banque Royale du Canada |
| 1998-12-24 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1998-12-24 | Conrad Therrien |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Therrien, Conrad | Demandeur(eresse) | Actif |
| Therrien, Lise | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque Royale du Canada | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Therrien, Conrad
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Therrien, Lise
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Banque Royale du Canada
Procureur(s)
Montréal, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 282-9144
Télécopieur : (514) 282-8870
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-041935-980
requête en rétractation de jugement rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-007050-982
rejette l'appel avec dépens
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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