Renseignements sur les dossiers
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27059
Lévesque Beaubien Geoffrion Inc., et al. c. Les Immeubles Jacques Robitaille Inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-01-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-01-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-01-12 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-09-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-09-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-08-09 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (coram has been changed from L'HD, G, Ba to CJ, L'HD, Ba), JC L'HD Ba | |
| 1999-01-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-01-22 | Les Immeubles Jacques Robitaille Inc. |
| 1998-12-29 | Demande d'autorisation d'appel, vol. 1 and 2, complété le : 1998-12-29 | Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Coulombe, Jean-Guy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Les Immeubles Jacques Robitaille Inc. | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Coulombe, Jean-Guy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 2625-0985 Québec Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.
Procureur(s)
800 Place Victoria
C. P. 303, 43e étage
Montréal, Québec
H4Z 1H1
Téléphone : (514) 866-6743
Télécopieur : (514) 866-8854
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Coulombe, Jean-Guy
Procureur(s)
800 Place Victoria
C. P. 303, 43e étage
Montréal, Québec
H4Z 1H1
Téléphone : (514) 866-6743
Télécopieur : (514) 866-8854
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Les Immeubles Jacques Robitaille Inc.
Procureur(s)
900 - 1000, rue de la Gauchetière O.
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-2560
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : gthibaudeau@blgcanada.com
Partie : 2625-0985 Québec Inc.
Procureur(s)
900 - 1000, rue de la Gauchetière O.
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-2560
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : gthibaudeau@blgcanada.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-008813-987, 200-05-008919-982
see file
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-002186-986, 200-09-002187-984
accueille l'appel avec dépens, casse le jugement de première instance et rejette la requête en déclaration d'inhabilité avec dépens
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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