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27145
Hene MacDonald, et al. c. Coopers & Lybrand en qualité de syndic de la faillite de l'actif de Douglas R. MacDonald, failli, et non en sa qualité personnelle, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-11-14 | Certificat de taxation délivré à, Oslser, Hoskin | |
| 2000-11-09 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,220.23, Reg | |
| 2000-11-08 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-11-07 | Réponse au mémoire de frais, complété le : 2000-11-07 | Hene MacDonald |
| 2000-10-12 | Mémoire de frais, complété le : 2000-10-12 | Coopers & Lybrand en qualité de syndic de la faillite de l'actif de Douglas R. MacDonald, failli, et non en sa qualité personnelle |
| 2000-02-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-02-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-02-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-11-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-11-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-10-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ma Bi Arb | |
| 1999-03-19 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-03-17 | Documentation supplémentaire, suppl. book of authorities | Hene MacDonald |
| 1999-03-17 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-03-17 | Hene MacDonald |
| 1999-03-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-03-10 | Coopers & Lybrand en qualité de syndic de la faillite de l'actif de Douglas R. MacDonald, failli, et non en sa qualité personnelle |
| 1999-02-09 | Recueil de sources, complété le : 1999-02-09 | Hene MacDonald |
| 1999-02-09 | Demande d'autorisation d'appel, (Vols. 1 and 2)(C.A. order missing) - formal order of C.A. received on March 30, 1999, complété le : 1999-03-30 | Hene MacDonald |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacDonald, Hene | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Coopers & Lybrand en qualité de syndic de la faillite de l'actif de Douglas R. MacDonald, failli, et non en sa qualité personnelle | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacDonald, Hene | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| La Confédération, Compagnie d'Assurance-vie | Intimé(e) | Actif |
| La Métropolitaine, Compagnie d'Assurance-vie et la Banque de Montréal | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : MacDonald, Hene
Procureur(s)
Joanna S. Rainbow
Suite 1600
155 University Avenue
Toronto, Ontario
M5H 3B6
Téléphone : (416) 361-0626
Télécopieur : (416) 361-6303
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Coopers & Lybrand en qualité de syndic de la faillite de l'actif de Douglas R. MacDonald, failli, et non en sa qualité personnelle
Procureur(s)
Leigh Ann Kirby
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : La Confédération, Compagnie d'Assurance-vie
Procureur(s)
Leigh Ann Kirby
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : La Métropolitaine, Compagnie d'Assurance-vie et la Banque de Montréal
Procureur(s)
Leigh Ann Kirby
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
101466/96, 96430/95
see file
Cour d’appel de l’Ontario
C27616
appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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