Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
27149
Glenna Jean Jensen, et al. c. Jean-Paul Chretien
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-04-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-04-12 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Glenna Jean Jensen |
| 1999-03-24 | Correspondance provenant de, (Format lettre), DuMoulin & Boskovich, dated March 24, 1999 (fax copy) re: the matter has been settled - (notice of discontinuance requested) | Glenna Jean Jensen |
| 1999-03-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-03-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, incomplet | Jean-Paul Chretien |
| 1999-02-12 | Dossier de cour d'appel, 4 copies of Appeal book, vol. 1 to 3 | |
| 1999-02-12 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-02-12 | Glenna Jean Jensen |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jensen, Glenna Jean | Demandeur(eresse) | Actif |
| Jensen, Leslie Peter | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chretien, Jean-Paul | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Jensen, Glenna Jean
Procureur(s)
1800 - 1095 PENDER ST W
PACIFIC LANDMARK BLDG BOX 52
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 2M6
Téléphone : (604) 669-5500
Télécopieur : (604) 688-8491
Partie : Jensen, Leslie Peter
Procureur(s)
1800 - 1095 PENDER ST W
PACIFIC LANDMARK BLDG BOX 52
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 2M6
Téléphone : (604) 669-5500
Télécopieur : (604) 688-8491
Partie : Chretien, Jean-Paul
Procureur(s)
301- 186 Victoria Street
Kamloops, Colombie-Britannique
V2C 5R3
Téléphone : (250) 374-6661
Télécopieur : (250) 828-2836
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
22264
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024021
appeal and cross-appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible