Renseignements sur les dossiers
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27203
Pierre Benoît, et al. c. Luc Landry, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-05-26 | Certificat de taxation délivré à, Gélinas et Associés (Mtl., Qc) | |
| 2000-05-26 | Décision sur le mémoire de frais, Taxé au montant de 1 493,75 $, Reg | |
| 2000-05-26 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-05-09 | Mémoire de frais, complété le : 2000-05-09 | Société de l'assurance automobile du Québec |
| 2000-02-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-02-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-02-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-12-20 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés | |
| 1999-12-20 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,043.96, Reg | |
| 1999-12-20 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 1999-12-15 | Mémoire de frais, complété le : 1999-12-15 | Luc Landry |
| 1999-11-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-11-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-10-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1999-04-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-05-04 | Pierre Benoît |
| 1999-04-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), reply to the respondent, Société de l'assurance automobile du Québec, complété le : 1999-04-27 | Luc Landry |
| 1999-04-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), reply to the respondent, Pierre Benoit, complété le : 1999-04-27 | Luc Landry |
| 1999-04-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-04-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (responding to both applications), complété le : 1999-04-30 | Société de l'assurance automobile du Québec |
| 1999-04-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-04-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (réponse à la demande d'autorisation de Luc Landry), complété le : 1999-04-20 | Pierre Benoît |
| 1999-04-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-04-19 | Luc Landry |
| 1999-03-23 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-03-23 | Luc Landry |
| 1999-03-23 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-04-20 | Pierre Benoît |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Benoît, Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Landry, Luc | Intimé(e) | Actif |
| Société de l'assurance automobile du Québec | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Landry, Luc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société de l'assurance automobile du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Benoît, Pierre | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Benoît, Pierre
Procureur(s)
1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100
Montréal, Québec
H2Z 1S8
Téléphone : (514) 397-0066
Télécopieur : (514) 397-0393
Partie : Landry, Luc
Procureur(s)
Sherbrooke, Québec
J1H 4S8
Téléphone : (819) 566-7511
Télécopieur : (819) 563-7734
Partie : Société de l'assurance automobile du Québec
Procureur(s)
800, Place Victoria, 30e étage
C.P. 392, Tour de la Bourse
Montréal, Québec
H4Z 1L6
Téléphone : (514) 954-7759
Télécopieur : (514) 873-4492
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
455-05-000072-863
Voir le dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-003499-969
La Cour accueille le pourvoi avec dépens; infirme le jugement de la Cour supérieure et rejette la requête en exception déclinatoire présentée par l'intimé Pierre Benoit avec dépens.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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