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27234
Helo Lafrentz, et al. c. Herbert Michel
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-10-18 | Certificat de taxation délivré à, H.W. Veale, Ogilvie (Edm., Alta.) | |
| 2000-10-13 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,348.05, Reg | |
| 2000-10-12 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-09-27 | Mémoire de frais, complété le : 2000-09-27 | Herbert Michel |
| 2000-03-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-03-14 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-03-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-02-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-02-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-01-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 1999-05-27 | Correspondance provenant de, H. Veale dated May 27, 1999 (fax copy) re: reply memorandum does not reply to the respondent's response | Herbert Michel |
| 1999-05-25 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-05-25 | Helo Lafrentz |
| 1999-05-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-05-14 | Herbert Michel |
| 1999-04-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-04-22 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (by the Court) | |
| 1999-04-22 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Bi Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1999-04-21 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Bi | |
| 1999-04-19 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-04-19 | Helo Lafrentz |
| 1999-04-16 | Demande d'autorisation d'appel, $50.00 received April 19/99, complété le : 1999-04-19 | Helo Lafrentz |
| 1999-04-13 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, book form - 5 copies, complété le : 1999-04-13 | Herbert Michel |
| 1999-04-06 | Avis de demande d'autorisation d'appel, book form NOT APPLICABLE (see leave application) | Helo Lafrentz |
| 1999-04-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to April 16, 1999 (book form - 5 copies), complété le : 1999-04-06 | Helo Lafrentz |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lafrentz, Helo | Demandeur(eresse) | Actif |
| Lafrentz, Uwe | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Michel, Herbert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lafrentz, Helo
Procureur(s)
Eugene Meehan
1700 - 10235, 101 ST
Edmonton, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (780) 426-5220
Télécopieur : (780) 420-6277
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Lafrentz, Uwe
Procureur(s)
1700 - 10235, 101 ST
Edmonton, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (780) 426-5220
Télécopieur : (780) 420-6277
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Michel, Herbert
Procureur(s)
Grant S. Dunlop
1400 - 10303 Jasper Ave
Edmonton, Alberta
T5J 3N6
Téléphone : (780) 429-6246
Télécopieur : (780) 429-4453
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
8503-20409
see file
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9703-0404
appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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