Renseignements sur les dossiers
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27254
Trent William Dryborough, et al. c. Le Conseil scolaire du district No. 43 (Coquitlam)
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1999-06-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-06-10 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (service requested) | Trent William Dryborough |
| 1999-05-27 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-04-16 | Demande d'autorisation d'appel, (service + C/A order missing), complété le : 1999-06-10 | Trent William Dryborough |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dryborough, Trent William | Demandeur(eresse) | Actif |
| Markowetski, Lee | Demandeur(eresse) | Actif |
| Markowetski, Sheila | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Le Conseil scolaire du district No. 43 (Coquitlam) | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Dryborough, Trent William
Procureur(s)
1800 - 401 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 5A1
Téléphone : (604) 687-1323
Télécopieur : (604) 687-2347
Partie : Markowetski, Lee
Procureur(s)
1800 - 401 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 5A1
Téléphone : (604) 687-1323
Télécopieur : (604) 687-2347
Partie : Markowetski, Sheila
Procureur(s)
1800 - 401 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 5A1
Téléphone : (604) 687-1323
Télécopieur : (604) 687-2347
Partie : Le Conseil scolaire du district No. 43 (Coquitlam)
Procureur(s)
2000 - 595 BURRARD ST
PO BOX 49170
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1R7
Téléphone : (604) 688-1221
Télécopieur : (604) 688-1315
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A943320
Application allowed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024377
Appeal allowed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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