Renseignements sur les dossiers
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27255
Thomas Lo c. MacKenzie Gervais S.E.N.C., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-02-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-02-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-02-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-12-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-12-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-10-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Ba | |
| 1999-08-24 | Correspondance provenant de, J. Normand to F. Calandriello dated Aug. 20, 1999 re: ackcnowledge receipt of his letter dated Aug. 19, 1999 | MacKenzie Gervais S.E.N.C. |
| 1999-08-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (not late as respondents were served after June 21/99 - see letter filed June 21/99), complété le : 1999-08-25 | Charles Wong |
| 1999-08-19 | Correspondance provenant de, Frank M. Calandriello (by fax) dated August 19/99 in response to Me Julie Normand's letter of July 6/99 | Charles Wong |
| 1999-07-06 | Correspondance provenant de, Julie Normand (par fax) datée du 6 juillet 1999 re: signification des procédures à Mme Law et à M.Wong | MacKenzie Gervais S.E.N.C. |
| 1999-06-21 | Correspondance provenant de, Frank M. Calandriello (by fax) dated June 17/99 re: has asked the applicant to serve him with the application for leave and upon service will file a response | Charles Wong |
| 1999-05-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-05-17 | MacKenzie Gervais S.E.N.C. |
| 1999-05-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-04-16 | Demande d'autorisation d'appel, incomplete as of June !7/99; see letter of Mr. Calandriello re: sevvice of application; extension for service requested, complété le : 1999-10-26 | Thomas Lo |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lo, Thomas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| MacKenzie Gervais S.E.N.C. | Intimé(e) | Actif |
| Metro Power Corporation | Intimé(e) | Actif |
| Kotler, Mervin L. | Intimé(e) | Actif |
| Wong, Charles | Intimé(e) | Actif |
| Law, Helen | Intimé(e) | Actif |
| Fayolle, Yvon | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lo, Thomas
Procureur(s)
Suite 902
4 Notre-Dame Street East
Montréal, Québec
H2Y 1B8
Téléphone : (514) 871-8272
Télécopieur : (514) 871-5974
Partie : MacKenzie Gervais S.E.N.C.
Procureur(s)
900 - 1000, rue de la Gauchetière O.
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 879-1212
Télécopieur : (514) 954-1905
Partie : Metro Power Corporation
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kotler, Mervin L.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Wong, Charles
Procureur(s)
1900, rue Sherbrooke ouest
Bureau 300
Montréal, Québec
H3H 1E6
Téléphone : (514) 933-5211
Télécopieur : (514) 933-3880
Partie : Law, Helen
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Fayolle, Yvon
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
500-05-025320-958
Application allowed
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-007494-982
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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