Renseignements sur les dossiers
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27259
Jag D. Bhaduria c. Toronto Board of Education, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-02-27 | Certificat de taxation délivré à, M. Hoffer (Shibley, Righton) Tor., Ont. | |
| 2001-02-26 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $872.22, Reg | |
| 2001-02-26 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-01-09 | Mémoire de frais, complété le : 2001-01-09 | Toronto Board of Education |
| 2000-02-15 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-02-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-02-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 1999-12-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 1999-12-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1999-11-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ma Bi Arb | |
| 1999-05-26 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-05-26 | Jag D. Bhaduria |
| 1999-05-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-05-18 | Toronto Board of Education |
| 1999-05-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-04-19 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (3 copies of Appeal book) | |
| 1999-04-19 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-04-19 | Jag D. Bhaduria |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bhaduria, Jag D. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Toronto Board of Education | Intimé(e) | Actif |
| Silipo, Joan Green, Beverley Brophy, Irene Atkinson, Sandra Bussin, Olivia Chow, Alexander Chumak, John Doherty, Joan Doiron, Tam Goosen, Denise Gosnell, Esther Harshaw, Rosario Marchese, Pam McConnell, David Moll, Fiona Nelson, Dorothy Ottaway, Antonio | Intimé(e) | Actif |
| Pearce, Susan Ruskin, Linda Sparling, Ann Vanstone, Beare Weatherup, Alison | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bhaduria, Jag D.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Toronto Board of Education
Procureur(s)
401 Bay Street
Suite 1900
Toronto, Ontario
M5H 2Z1
Téléphone : (416) 363-9381
Télécopieur : (416) 214-5438
Partie : Silipo, Joan Green, Beverley Brophy, Irene Atkinson, Sandra Bussin, Olivia Chow, Alexander Chumak, John Doherty, Joan Doiron, Tam Goosen, Denise Gosnell, Esther Harshaw, Rosario Marchese, Pam McConnell, David Moll, Fiona Nelson, Dorothy Ottaway, Antonio
Procureur(s)
401 Bay Street
Suite 1900
Toronto, Ontario
M5H 2Z1
Téléphone : (416) 363-9381
Télécopieur : (416) 214-5438
Partie : Pearce, Susan Ruskin, Linda Sparling, Ann Vanstone, Beare Weatherup, Alison
Procureur(s)
401 Bay Street
Suite 1900
Toronto, Ontario
M5H 2Z1
Téléphone : (416) 363-9381
Télécopieur : (416) 214-5438
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
96-CU-106796
Application dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C28167, C28740
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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