Renseignements sur les dossiers
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27349
André Claveau c. Renault Durand, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-03-30 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés | |
| 2000-03-29 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,515.37, Reg | |
| 2000-03-29 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-03-24 | Mémoire de frais, complété le : 2000-03-24 | Renault Durand |
| 2000-03-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-03-14 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-03-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-03-03 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-03-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-02-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 1999-09-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), from Lang Michener dated Aug. 31/99 re: will not file a reply to Renault Durand's Response, complété le : 1999-09-01 | André Claveau |
| 1999-08-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), lettre de Luc Chamberland datée du 10 août 1999 re: ne produira pas de réponse, complété le : 1999-08-13 | Tribunal des Professions |
| 1999-07-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-07-12 | Renault Durand |
| 1999-06-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-06-10 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, C/A Book vol. I | |
| 1999-06-10 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-06-18 | André Claveau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Claveau, André | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Durand, Renault | Intimé(e) | Actif |
| Tribunal des Professions | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Claveau, André
Procureur(s)
364, rue Racine est
C.P. 218
Chicoutimi, Québec
G7H 5B7
Téléphone : (418) 690-3545
Télécopieur : (418) 690-2211
Correspondant
Suite 300
50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Durand, Renault
Procureur(s)
1, Place Ville-Marie
Bureau 4000
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Tribunal des Professions
Procureur(s)
300, boul. Jean-Lesage
bureau #1.03
Québec, Québec
G1K 8K6
Téléphone : (418) 649-3524
Télécopieur : (418) 646-1656
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
150-05-000584-948
Requête en révision accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000415-957
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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