Renseignements sur les dossiers
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27358
Dennis Gordon c. Lesley Baizley, Gerald Stevens, Jane Deleeuw, Sherman Harmon, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-05-08 | Certificat de taxation délivré à, William Gange (Wpg., Man.) | |
| 2000-04-28 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $767.55, Reg | |
| 2000-04-26 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-04-20 | Mémoire de frais, complété le : 2000-04-20 | Lesley Baizley, Gerald Stevens, Jane Deleeuw, Sherman Harmon |
| 2000-04-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-04-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-04-03 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-03-31 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-03-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-03-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 1999-08-12 | Correspondance provenant de, W.S. Gange dated Aug. 11/99 re: style of cause (Respondents) | Lesley Baizley, Gerald Stevens, Jane Deleeuw, Sherman Harmon |
| 1999-08-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-08-12 | Lesley Baizley, Gerald Stevens, Jane Deleeuw, Sherman Harmon |
| 1999-06-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-06-14 | Demande d'autorisation d'appel, (C.A. Order missing - filed Aug. 18/99), complété le : 1999-08-18 | Dennis Gordon |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gordon, Dennis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lesley Baizley, Gerald Stevens, Jane Deleeuw, Sherman Harmon | Intimé(e) | Actif |
| Stewart, William J.C. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Gordon, Dennis
Procureur(s)
200 - 668 Corydon Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3M 0X7
Téléphone : (204) 949-7700
Télécopieur : (204) 452-0922
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Lesley Baizley, Gerald Stevens, Jane Deleeuw, Sherman Harmon
Procureur(s)
760 - 444 St. Mary Avenue
Centra Gas Bldg
Winnipeg, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-0025
Télécopieur : (204) 947-0171
Partie : Stewart, William J.C.
Procureur(s)
760 - 444 St. Mary Avenue
Centra Gas Bldg
Winnipeg, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-0025
Télécopieur : (204) 947-0171
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
CI 93-01-72697
see file
Cour d’appel du Manitoba
AI 98-30-03741
Appeal of the defendant allowed, appeal of the plaintiff dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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