Renseignements sur les dossiers
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27517
Guy Harel c. Dr. Paul Montambault
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-10-30 | Correspondance provenant de, Heenan, Blaikie; ne pas taxer le mémoire de frais | Dr. Paul Montambault |
| 2000-09-13 | Mémoire de frais, complété le : 2000-09-13 | Dr. Paul Montambault |
| 2000-06-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-06-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-06-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-06-09 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-08 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-04-26 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 1999-11-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-11-09 | Guy Harel |
| 1999-10-29 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, (n'entend pas produire de mémoire) - 6 copies, complété le : 1999-10-29 | Curateur Public du Québec |
| 1999-10-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-10-28 | Dr. Paul Montambault |
| 1999-10-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-09-29 | Guy Harel |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Harel, Guy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dr. Paul Montambault | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Curateur Public du Québec | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Harel, Guy
Procureur(s)
Anne-Marie Veilleux
4950, rue Hochelaga
Montréal, Québec
H1V 1E8
Téléphone : (514) 253-8044
Télécopieur : (514) 253-9404
Partie : Dr. Paul Montambault
Procureur(s)
Sylvain Poirier
1250, René-Lévesque Ouest, suite 2500
Montréal, Québec
H3B 4Y1
Téléphone : (514) 846-1212
Télécopieur : (514) 846-3427
Partie : Curateur Public du Québec
Procureur(s)
600, boul. René-Lévesque O.
Montréal, Québec
H3B 4W9
Téléphone : (514) 873-4074
Télécopieur : (514) 864-8063
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
450-40-000307-994
La requête est rejetée.
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-08-000114-993
L'appel est accueilli.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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