Renseignements sur les dossiers
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27523
Ronald H. Wilson, et al. c. Robert Anderson, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-06-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-06-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-06-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-05-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-05-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-05-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 1999-11-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-11-01 | Ronald H. Wilson |
| 1999-10-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-10-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-10-26 | Recueil de sources, complété le : 1999-10-26 | Robert Anderson |
| 1999-10-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-10-26 | Robert Anderson |
| 1999-09-30 | Recueil de sources, Vol. I & II, complété le : 1999-09-30 | Ronald H. Wilson |
| 1999-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, (Second application), complété le : 1999-09-29 | Nicholas Kyprianou |
| 1999-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, (First application), complété le : 1999-09-29 | Ronald H. Wilson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Wilson, Ronald H. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kyprianou, Nicholas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Anderson, Robert | Intimé(e) | Actif |
| Fischer, Deborah | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Wilson, Ronald H.
Procureur(s)
David E. Leonard
Suite 4700, Toronto Dominion Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario
M5K 1E6
Téléphone : (416) 601-7518
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : mthomson@mccarthy.ca
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-9386
Courriel : cbaxter@mccarthy.ca
Partie : Kyprianou, Nicholas
Procureur(s)
130 Adelaide Street West
Suite 900
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 594-4673
Télécopieur : (416) 366-1466
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-9386
Courriel : cbaxter@mccarthy.ca
Partie : Anderson, Robert
Procureur(s)
1400 - 10 Bay Street
Toronto, Ontario
M5J 2R8
Téléphone : (416) 363-2239
Télécopieur : (416) 362-6204
Partie : Fischer, Deborah
Procureur(s)
Dorothy Fong
1400 - 10 Bay Street
Toronto, Ontario
M5J 2R8
Téléphone : (416) 363-2239
Télécopieur : (416) 362-6204
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
186/97
Dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C29702
Dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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