Renseignements sur les dossiers
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27569
Marcel Paquet, représenté par la liquidatrice de sa succession madame Maude Roy c. Les Banquets Fine-Gueule Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-07-12 | Certificat de taxation délivré à, Cain, Lamarre (Jonquière, Qc) | |
| 2000-07-12 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 478, 33 $, DeRg | |
| 2000-07-12 | Présentation du mémoire de frais, DeRg | |
| 2000-06-30 | Mémoire de frais, complété le : 2000-06-30 | Les Banquets Fine-Gueule Inc. |
| 2000-06-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-06-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-06-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-05-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Bi Arb | |
| 1999-11-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 1999-11-25 | Les Banquets Fine-Gueule Inc. |
| 1999-11-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-10-29 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-10-29 | Marcel Paquet, représenté par la liquidatrice de sa succession madame Maude Roy |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Marcel Paquet, représenté par la liquidatrice de sa succession madame Maude Roy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Les Banquets Fine-Gueule Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Marcel Paquet, représenté par la liquidatrice de sa succession madame Maude Roy
Procureur(s)
120 - 255 rue Racine Est
Chicoutimi, Québec
G7H 7L2
Téléphone : (418) 543-4875
Télécopieur : (418) 543-2129
Partie : Les Banquets Fine-Gueule Inc.
Procureur(s)
3750, boul. du Royaume, bureau 201
Jonquière, Québec
G7X 0A4
Téléphone : (418) 695-4580
Télécopieur : (418) 547-9590
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
165-02-000119-955
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-001275-970
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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