Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
27583
Chief Stanley Thomas en son propre nom et au nom des membres de The Stoney Creek Indian Band et The Stoney Creek Indian Band c. Alcan Aluminium Limitée, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-12-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-11-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-10-27 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-08-30 | Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés | |
| 2000-08-29 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,082.00, DeRg | |
| 2000-08-28 | Présentation du mémoire de frais, DeRg | |
| 2000-08-11 | Mémoire de frais, complété le : 2000-08-11 | Alcan Aluminium Limitée |
| 2000-08-04 | Avis de changement de procureur, from Lawson to Bull, Housser (fax copy)(original received on Aug. 8, 2000) | Alcan Aluminium Limitée |
| 2000-08-04 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-08-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-06-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 1999-12-24 | Recueil de sources, vol. I and II, complété le : 1999-12-24 | Sa Majesté la Reine du Chef de la Colombie-Britannique |
| 1999-12-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-12-24 | Sa Majesté la Reine du Chef de la Colombie-Britannique |
| 1999-12-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-12-21 | Alcan Aluminium Limitée |
| 1999-12-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-11-26 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (vols. AB1, AB11 and AB111) | |
| 1999-11-26 | Recueil de sources, (vols. 1 to 3), complété le : 1999-11-26 | Chief Stanley Thomas en son propre nom et au nom des membres de The Stoney Creek Indian Band et The Stoney Creek Indian Band |
| 1999-11-26 | Demande d'autorisation d'appel, (vols. 1 to 4)(formal order of C.A. received on Dec. 30, 1999), complété le : 2000-01-04 | Chief Stanley Thomas en son propre nom et au nom des membres de The Stoney Creek Indian Band et The Stoney Creek Indian Band |
| 1999-11-17 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1999-11-15 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G | |
| 1999-11-15 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, G, to Nov. 30/99. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1999-11-15 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (fax copy), complété le : 1999-11-15 | Alcan Aluminium Limitée |
| 1999-11-09 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (fax copy), complété le : 1999-11-09 | Le procureur général de la Colombie-Britannique |
| 1999-11-09 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Nov. 30, 1999 (1 copy), complété le : 1999-11-09 | Chief Stanley Thomas en son propre nom et au nom des membres de The Stoney Creek Indian Band et The Stoney Creek Indian Band |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chief Stanley Thomas en son propre nom et au nom des membres de The Stoney Creek Indian Band et The Stoney Creek Indian Band | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alcan Aluminium Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Sa Majesté la Reine du Chef de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
| Le procureur général de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Chief Stanley Thomas en son propre nom et au nom des membres de The Stoney Creek Indian Band et The Stoney Creek Indian Band
Procureur(s)
203 - 821, Burdett Avenue
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 1B3
Téléphone : (604) 385-2244
Télécopieur : (604) 385-8748
Courriel : rmorahan@victorialaw.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Alcan Aluminium Limitée
Procureur(s)
3000 - 1055 Georgia St W
Box 11130
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3R3
Téléphone : (604) 641-4900
Télécopieur : (604) 641-4949
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Sa Majesté la Reine du Chef de la Colombie-Britannique
Procureur(s)
Kathryn Kickbush
1001 Douglas St.
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 9J7
Téléphone : (250) 356-8865
Télécopieur : (250) 356-9154
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Le procureur général de la Colombie-Britannique
Procureur(s)
Kathryn Kickbush
1001 Douglas St.
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 9J7
Téléphone : (250) 356-8865
Télécopieur : (250) 356-9154
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
32622
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA025249, CA025273, VI03365
See file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible