Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
27608
Joel Epstein, et al. c. D. Fell, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-02-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-02-18 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Joel Epstein |
| 2000-02-16 | Divers, telephone conversation with Gail from R. Colautti's Office re: will be filing discontinuance | Joel Epstein |
| 2000-01-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-01-07 | D. Fell |
| 1999-12-23 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve & file the respondents' response to Jan. 7, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1999-12-23 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 1999-12-22 | Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 1999-12-22 | Joel Epstein |
| 1999-12-22 | Requête en prorogation de délai, to file the response to Jan. 7, 2000 - 1 copy (book form), incomplet | D. Fell |
| 1999-12-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-11-26 | Demande d'autorisation d'appel, (missing TC and CA Orders) (TC order at Tab 2)(C.A. order filed Jan. 31), complété le : 2000-01-31 | Joel Epstein |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Epstein, Joel | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gaum, Margaret | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fell, D. | Intimé(e) | Actif |
| Dr. C.K. Gorman, Dr. G.D.W. Hamilton | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Epstein, Joel
Procureur(s)
400 - 875 Ouellette Ave
PO Box 970 Stn A
Windsor, Ontario
N9A 6S7
Téléphone : (519) 966-1300
Télécopieur : (519) 966-1079
Correspondant
45 O'Connor St
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2200
Télécopieur : (613) 594-3965
Partie : Gaum, Margaret
Procureur(s)
400 - 875 Ouellette Ave
PO Box 970 Stn A
Windsor, Ontario
N9A 6S7
Téléphone : (519) 966-1300
Télécopieur : (519) 966-1079
Correspondant
45 O'Connor St
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2200
Télécopieur : (613) 594-3965
Partie : Fell, D.
Procureur(s)
Lisa M. Constantine
Suite 4700, TD Bank Tower
PO Box 48, Toronto Dominion Centre
Toronto, Ontario
M5K 1E6
Téléphone : (416) 601-7743
Télécopieur : (416) 601-8246
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 7X9
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 238-9836
Partie : Dr. C.K. Gorman, Dr. G.D.W. Hamilton
Procureur(s)
Lisa M. Constantine
Suite 4700, TD Bank Tower
PO Box 48, Toronto Dominion Centre
Toronto, Ontario
M5K 1E6
Téléphone : (416) 601-7743
Télécopieur : (416) 601-8246
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 7X9
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 238-9836
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
334693/88
See file
Cour d’appel de l’Ontario
C27736
See file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible