Renseignements sur les dossiers
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27671
Conex Services Incorporated c. Bogner Developments Limited, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-01-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-01-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-09-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-09-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-08-15 | Correspondance provenant de, S. Tick dated Aug. 10, 2000 re: in response to the 2 cases forwarded by the applicant on Aug. 8, 2000 | Bogner Developments Limited |
| 2000-08-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 2000-08-08 | Correspondance provenant de, R. McDiarmid dated Aug. 4, 2000 re: enclosing 2 decisions (Micro Construction Ltd. and NDB Bank) | Conex Services Incorporated |
| 2000-03-14 | Correspondance provenant de, Lang, Michener dated March 6, 2000 re: no final order has been taken out yet; also, enclosing further decision of the B.C. Court of Appeal | Conex Services Incorporated |
| 2000-01-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (proof of delivery requested - received Feb. 14/00), complété le : 2000-02-14 | Conex Services Incorporated |
| 2000-01-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-03-28 | Bogner Developments Limited |
| 2000-01-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 1999-12-31 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. received on Aug. 8, 2000), complété le : 2000-08-09 | Conex Services Incorporated |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Conex Services Incorporated | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bogner Developments Limited | Intimé(e) | Actif |
| Bogner, Leon Samuel | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Conex Services Incorporated
Procureur(s)
300 - 180 Seymour St
Kamloops, Colombie-Britannique
V2C 2E3
Téléphone : (250) 374-3344
Télécopieur : (250) 037-4114
Correspondant
Suite 300
50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Bogner Developments Limited
Procureur(s)
Vancouver, Colombie-Britannique
V6J 4Y6
Téléphone : (604) 714-1770
Télécopieur : (604) 733-6646
Courriel : shtick@intergate.bc.ca
Partie : Bogner, Leon Samuel
Procureur(s)
Vancouver, Colombie-Britannique
V6J 4Y6
Téléphone : (604) 714-1770
Télécopieur : (604) 733-6646
Courriel : shtick@intergate.bc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
19379
claim is dismissed with the issue of costs being reserved for further submissions
Cour suprême de la Colombie-Britannique
19379
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA022857, CA023014
First appeal allowed with costs here and below Second appeal dismissed without costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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