Renseignements sur les dossiers
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27693
Gary Kelemen, et al. c. Chawki El-Homeira, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-09-20 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-09-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-09-20 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-09-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-09-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-07-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 2000-02-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-02-03 | Gary Kelemen |
| 2000-01-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-01-26 | Chawki El-Homeira |
| 2000-01-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-01-07 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-01-07 | Gary Kelemen |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kelemen, Gary | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kelemen, Christine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| El-Homeira, Chawki | Intimé(e) | Actif |
| El-Homeira, Yolla | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Kelemen, Gary
Procureur(s)
1600 , 400 - 3rd Avenue
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 262-3000
Télécopieur : (403) 237-0111
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : Kelemen, Christine
Procureur(s)
1600 , 400 - 3rd Avenue
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 262-3000
Télécopieur : (403) 237-0111
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Partie : El-Homeira, Chawki
Procureur(s)
1201 Scotia 2 Tower
10060 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 4E5
Téléphone : (403) 426-5330
Télécopieur : (403) 428-1066
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : El-Homeira, Yolla
Procureur(s)
1201 Scotia 2 Tower
10060 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 4E5
Téléphone : (403) 426-5330
Télécopieur : (403) 428-1066
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9303-03092
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9803-0045-AC
Dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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