Renseignements sur les dossiers
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27703
Réjean Vachon c. Caisse Desjardins Lachine/St-Pierre
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-12-22 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-12-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-06 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-08-31 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-07-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-04-25 |
Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, La requête pour obtenir une ordonnance prorogeant au 30 mars 2000 le délai pour signifier et produire une réplique à la demande d'autorisation d'appel est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-04-25 | Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg | |
| 2000-04-12 | Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour produire la réplique au 30 mars/00, complété le : 2000-04-12 | Réjean Vachon |
| 2000-03-30 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (requête pour prorogation de délai demandée), complété le : 2000-03-30 | Réjean Vachon |
| 2000-02-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-02-11 | Caisse Desjardins Lachine/St-Pierre |
| 2000-01-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-01-14 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-01-14 | Réjean Vachon |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vachon, Réjean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Caisse Desjardins Lachine/St-Pierre | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Vachon, Réjean
Procureur(s)
3095, boulevard Hamel
Suite 285
Québec, Québec
G1P 4C6
Téléphone : (418) 872-3116
Télécopieur : (418) 872-3183
Partie : Caisse Desjardins Lachine/St-Pierre
Procureur(s)
1155, rue University
Bureau 1400
Montréal, Québec
H3B 3A7
Téléphone : (514) 866-3535
Télécopieur : (514) 871-5336
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-050750-999
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008649-998
Requête de l'intimée pour rejet d'appel accueillie avec dépens; appel de l'appelant rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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