Renseignements sur les dossiers
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27705
Elio Cannella, et al. c. The Toronto Transit Commission, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-01-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-12-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-09-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-09-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2000-07-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-02-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-02-21 | Elio Cannella |
| 2000-02-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Vol. 1 and 2, complété le : 2000-02-14 | The Toronto Transit Commission |
| 2000-02-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-02-14 | La ville de Toronto |
| 2000-01-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-01-14 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-01-14 | Elio Cannella |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cannella, Elio | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kelly Anne Kennedy, Anita Patel, Lenino Siciliano (représenté par son tuteur à l'instance Massimo Siciliano) et Monica Wright | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| The Toronto Transit Commission | Intimé(e) | Actif |
| La ville de Toronto | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cannella, Elio
Procureur(s)
Paula Chapman
40 Orchard View Boulevard
Suite 255
Toronto, Ontario
M4R 1B9
Téléphone : (416) 482-8255
Télécopieur : (416) 482-2981
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Kelly Anne Kennedy, Anita Patel, Lenino Siciliano (représenté par son tuteur à l'instance Massimo Siciliano) et Monica Wright
Procureur(s)
Paula Chapman
40 Orchard View Boulevard
Suite 255
Toronto, Ontario
M4R 1B9
Téléphone : (416) 482-8255
Télécopieur : (416) 482-2981
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : The Toronto Transit Commission
Procureur(s)
Bradley Berg
Vicki White
PO Box 25
Commerce Court West
Toronto, Ontario
M5L 1A9
Téléphone : (416) 863-4274
Télécopieur : (416) 863-2653
Courriel : paul.schabas@blakes.com
Correspondant
45 O'Connor St
20th fl
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2200
Télécopieur : (613) 788-2247
Partie : La ville de Toronto
Procureur(s)
Roberto Zuech
100 Queen Street West
13th Floor, West Tower
Toronto, Ontario
M5H 2N2
Téléphone : (416) 392-7229
Télécopieur : (416) 392-1199
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
58/98
Application dismissed without costs
Cour d’appel de l’Ontario
M24210
Motion for leave to appeal to the Court of Appeal dismissed without costs.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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