Renseignements sur les dossiers
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27712
David Masmarti c. Bernard Cohen, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-08-24 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-08-24 | Certificat de taxation délivré à, Gélinas & Associés | |
| 2000-08-18 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $856.25, Reg | |
| 2000-08-18 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-08-10 | Réplique au mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2000-08-10 | La Société de l'assurance automobile du Québec |
| 2000-07-25 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2000-07-25 | David Masmarti |
| 2000-07-07 | Mémoire de frais, complété le : 2000-07-07 | La Société de l'assurance automobile du Québec |
| 2000-06-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-06-06 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-05-26 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-05-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-05-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-04-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-04-27 | David Masmarti |
| 2000-04-25 | Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, (réponse de la mise en cause La Société de l'assurance automobile du Québec - signifiée le 20 avr./00), complété le : 2000-04-25 | La Société de l'assurance automobile du Québec |
| 2000-04-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-03-22 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-03-22 | David Masmarti |
| 2000-02-17 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ma, to March 23, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-02-17 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ma | |
| 2000-01-21 | Correspondance provenant de, P. Cervantes to Kamal Samuels, dated Jan. 20, 2000 re: motion to extend the time | David Masmarti |
| 2000-01-21 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to March 23, 2000, complété le : 2000-01-21 | David Masmarti |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Masmarti, David | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cohen, Bernard | Intimé(e) | Actif |
| Therrien, Claude | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Commission des affaires sociales | Autre | Actif |
| La Société de l'assurance automobile du Québec | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Masmarti, David
Procureur(s)
1200, rue du Fort
Montréal, Québec
H3B 2B3
Téléphone : (514) 939-1200
Télécopieur : (514) 939-1201
Partie : Cohen, Bernard
Procureur(s)
6e étage
440, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H2Z 1V7
Téléphone : (514) 873-1801
Télécopieur : (514) 864-8430
Partie : Therrien, Claude
Procureur(s)
6e étage
440, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H2Z 1V7
Téléphone : (514) 873-1801
Télécopieur : (514) 864-8430
Partie : Commission des affaires sociales
Procureur(s)
6e étage
440, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H2Z 1V7
Téléphone : (514) 873-1801
Télécopieur : (514) 864-8430
Partie : La Société de l'assurance automobile du Québec
Procureur(s)
C.P. 392, Tour de la Bourse
800, Place Victoria, 30e étage
Montréal, Québec
H4Z 1L6
Téléphone : (514) 954-7627
Télécopieur : (514) 873-4492
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-005006-935
rejette la requête en évocation avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001309-939
rejette le pourvoi avec dépens
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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