Renseignements sur les dossiers
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27728
Mark Leslie Aitken c. Sandra Ann Chisholm Aitken
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-06-01 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-06-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-05-31 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-05-12 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-05-11 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-04-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 2000-02-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-03-31 | Sandra Ann Chisholm Aitken |
| 2000-02-14 | Correspondance provenant de, G. A. Lang dated Feb. 10/00 re: no publication ban | Mark Leslie Aitken |
| 2000-02-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-02-02 | Correspondance provenant de, Nelligan, Power; re: no publication ban at the lower courts | Mark Leslie Aitken |
| 2000-01-28 | Demande d'autorisation d'appel, (C/A Order missing - received Feb. 14/00), complété le : 2000-02-14 | Mark Leslie Aitken |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Aitken, Mark Leslie | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Aitken, Sandra Ann Chisholm | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Aitken, Mark Leslie
Procureur(s)
1201 - 808 Nelson Street
P.O. Box 12163
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 669-7080
Télécopieur : (604) 669-2038
Courriel : glang@georgialeelang.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Partie : Aitken, Sandra Ann Chisholm
Procureur(s)
B. Mavis Ray
999 Fort St
PO Box 100
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K3
Téléphone : (604) 388-7881
Télécopieur : (604) 388-7324
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
5939/30824
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
V03319
See file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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