Renseignements sur les dossiers
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27730
Lévesque Automobile Limitée c. Adéodat Denis, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-12-22 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-12-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-06 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-17 | Certificat de taxation délivré à, Nérée Cormier (Carleton, Qc) | |
| 2000-10-11 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $920.15, Reg | |
| 2000-10-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-10-03 | Mémoire de frais, complété le : 2000-09-19 | Adéodat Denis |
| 2000-09-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-08-31 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur de l'intimé Adéodat Denis. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-07-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-02-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-02-25 | Adéodat Denis |
| 2000-02-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-01-31 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-02-07 | Lévesque Automobile Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lévesque Automobile Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Denis, Adéodat | Intimé(e) | Actif |
| Levac, Robert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lévesque Automobile Limitée
Procureur(s)
B.P. 2676
Bonaventure, Québec
G0C 1E0
Téléphone : (418) 534-3664
Télécopieur : (418) 534-3636
Partie : Denis, Adéodat
Procureur(s)
Case Postale 174
Carleton, Québec
G1C 1J0
Téléphone : (418) 364-3176
Télécopieur : (418) 364-7995
Partie : Levac, Robert
Procureur(s)
2e étage
Montréal, Québec
H3L 3T1
Téléphone : (514) 873-2723
Télécopieur : (514) 873-3112
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
105-05-000058-954
Requête en révision accueillie; décision du Commissaire cassée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000787-967
Pourvoi accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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