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27744
Compagnie pétrolière impériale Lteé c. Eric S. Lloyd, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-03-01 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-02-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-01-19 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de présentation de nouveaux éléments de preuve et la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-10-12 |
Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, La demande de présentation de nouveaux éléments de preuve est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-10-03 | Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, L'HD Ba LeB | |
| 2000-09-28 | Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (included in the motion), complété le : 2000-09-28 | Eric S. Lloyd |
| 2000-09-28 | Documentation supplémentaire, 2nd suppl. volume in support of leave application (sent to panel on Oct. 3, 2000) | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-09-28 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, for an order allowing to file a 2nd suppl. vol. to the application for leave to appeal (sent to panel on Oct. 3, 2000), complété le : 2000-09-28 | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-09-12 | Correspondance provenant de, C. Steele dated Sept. 12, 2000 (fax copy) re: responding to the applicant's letter dated Sept. 8, 2000 (sent to the panel on Sept. 13, 2000) | Eric S. Lloyd |
| 2000-09-08 | Correspondance provenant de, S. Smyth dated Sept. 8, 2000 (fax copy) re: if leave is granted, they will require only 4 weeks to deliver their materials; also, would like to be heard with 27118 if leave granted (sent to panel on Sept. 13, 2000) | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-07-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-03-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-03-13 | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-03-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-03-13 | Eric S. Lloyd |
| 2000-02-24 | Ordonnance sur requête en sursis d'exécution, (by the Court) | |
| 2000-02-24 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, Ma, The application to stay proceedings pending the determination of the application for leave to appeal is dismissed with costs, without prejudice to the applicant's right to bring the same application before the Alberta Court of Appeal. (pour motifs voir long jugement) Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-02-18 | Présentation de requête en sursis d'exécution, Ma | |
| 2000-02-18 | Réplique à requête en sursis d'exécution, 10 copies (book form), complété le : 2000-02-18 | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-02-16 | Correspondance provenant de, Sean S. Smyth (by fax) dated Feb. 10/00 re: applicant consents to late filing of the response to motion for stay until Feb. 17/00 | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-02-16 | Réponse à requête en sursis d'exécution, complété le : 2000-02-16 | Eric S. Lloyd |
| 2000-02-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-02-07 | Requête en sursis d'exécution, ($50 requested - received Feb. 15/00), complété le : 2000-02-15 | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
| 2000-02-07 | Demande d'autorisation d'appel, Vol. I to V, complété le : 2000-02-07 | Compagnie pétrolière impériale Lteé |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Compagnie pétrolière impériale Lteé | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lloyd, Eric S. | Intimé(e) | Actif |
| Ian C. Murdoch, H.G. Dreyer, Bernard C. Chung, Dale D. Eirich, Norman Douglas Willson, Cameron Ernest Palmer, Colin Lokken Laberge, James A. Coroon, Robert W.W. Hamilton, John MacDonald, Gregory Donald Jones, Brian Evan Dodd, Wayne Biegler | Intimé(e) | Actif |
| Gilles Fournier, Peter Weir, Roger A. Gallant, Murray Lytle et George Thomas en leur nom et au nom de certaines autres personnes ayant des réclamations à faire valoir entre Imperial Oil Limited | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Compagnie pétrolière impériale Lteé
Procureur(s)
Sean S. Smyth
1 First Canadian Place
P.O. Box 50
Toronto, Ontario
M5X 1B8
Téléphone : (416) 362-2111
Télécopieur : (416) 862-6666
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Lloyd, Eric S.
Procureur(s)
Keith R. Chatwin
1000 Canterra Tower
40 Third Ave. S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 232-9669
Télécopieur : (403) 266-1395
Correspondant
1000 - 60 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Ian C. Murdoch, H.G. Dreyer, Bernard C. Chung, Dale D. Eirich, Norman Douglas Willson, Cameron Ernest Palmer, Colin Lokken Laberge, James A. Coroon, Robert W.W. Hamilton, John MacDonald, Gregory Donald Jones, Brian Evan Dodd, Wayne Biegler
Procureur(s)
1000 Canterra Tower
40 Third Ave. S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 232-9669
Télécopieur : (403) 266-1395
Correspondant
1000 - 60 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Gilles Fournier, Peter Weir, Roger A. Gallant, Murray Lytle et George Thomas en leur nom et au nom de certaines autres personnes ayant des réclamations à faire valoir entre Imperial Oil Limited
Procureur(s)
1000 Canterra Tower
40 Third Ave. S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 232-9669
Télécopieur : (403) 266-1395
Correspondant
1000 - 60 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
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Mots-clés
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9701 11181
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
99-18328
Dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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