Renseignements sur les dossiers
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27845
Can-Dive Services Ltd., et al. c. Morrison-Knudsen Company Inc., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-03-05 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-03-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-02-16 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-10-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-05-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-06-29 | Can-Dive Services Ltd. |
| 2000-05-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from J.K. McEwan re: will not file a response, complété le : 2000-05-09 | Pacific Coast Energy Corporation |
| 2000-05-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-08 | Morrison-Knudsen Company Inc. |
| 2000-04-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-04-10 | Demande d'autorisation d'appel, (C.A. Order missing - filed Oct. 5/00), complété le : 2000-10-05 | Can-Dive Services Ltd. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Can-Dive Services Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Laurentian Pacific Insurance Corporation (maintenant Boreal P & C Insurance Company) | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Morrison-Knudsen Company Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Pacific Coast Energy Corporation | Intimé(e) | Actif |
| Westcoast energy Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Intec engineering Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Can-Dive Services Ltd.
Procureur(s)
J. Dale Stewart
2700 - 700 Georgia St West
Box 10057
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 688-1351
Télécopieur : (604) 669-7642
Correspondant
880 - 55 Metcalfe St
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 563-2682
Télécopieur : (613) 563-2485
Partie : Laurentian Pacific Insurance Corporation (maintenant Boreal P & C Insurance Company)
Procureur(s)
2700 - 700 Georgia St W
Box 10057
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 688-1351
Télécopieur : (604) 466-9764
Correspondant
880 - 55 Metcalfe St
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 563-2682
Télécopieur : (613) 563-2485
Partie : Morrison-Knudsen Company Inc.
Procureur(s)
Allan P. Seckel
2100 - 1075 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3G2
Téléphone : (604) 631-3131
Télécopieur : (604) 631-3232
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Pacific Coast Energy Corporation
Procureur(s)
2600 - 700 Georgia St. W.
P.O. Box 10026
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 684-9151
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Westcoast energy Inc.
Procureur(s)
2600 - 700 Georgia St. W.
P.O. Box 10026
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 684-9151
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Intec engineering Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C913237
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA020236
dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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