Renseignements sur les dossiers
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27854
A.H. c. Institut Philippe Pinel, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-01-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-19 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, A. H. de A. Roland re: rule 51.1(4) (joint avec 27937)(envoi recommandé et retourné sans laisser d'adresse) | |
| 2001-05-03 | Copie du jugement formel sur le nouvel examen de la demande d'autorisation d'appel envoyée au parties | |
| 2001-04-20 | Avis de dépot de jugement sur requête en nouvel examen de la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2001-04-19 |
Décision sur requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, La requête en sursis d'exécution et la demande de réexamen de la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens en faveur des intimés. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-04-19 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, L'HD Ba LeB, La requête en sursis d'exécution et la demande de réexamen de la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens en faveur des intimés. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-03-26 | Correspondance provenant de, A.H., datée du 17 mars 2001; demande de réexamen (envoyé au banc le 3 avril 2001) | A.H. |
| 2001-03-12 | Présentation de requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, L'HD Ba LeB | |
| 2001-03-12 | Présentation de requête en sursis d'exécution, L'HD Ba LeB | |
| 2001-03-08 | Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-03-14 | A.H. |
| 2001-03-07 | Réponse à requête en sursis d'exécution, (conjointe), complété le : 2001-03-13 | Institut Philippe Pinel |
| 2001-03-07 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (réponse conjointe à la requête en sursis), complété le : 2001-03-13 | Institut Philippe Pinel |
| 2001-03-02 | Réponse à requête en sursis d'exécution, (conjointe) - format livre, complété le : 2001-03-02 | Dr. Paul-André Lafleur |
| 2001-03-02 | Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (réponse conjointe), complété le : 2001-03-05 | Dr. Paul-André Lafleur |
| 2001-02-12 | Réouvrir le dossier | |
| 2001-02-12 | Correspondance provenant de, C. Tremblay en date du 7 février 2001 re: état du dossier (confirmé par téléphone) | Dr. Paul-André Lafleur |
| 2001-02-12 | Correspondance provenant de, A. H. et adressée à Me Michel Gagné en date du 1er février 2001 re: mise en demeure | A.H. |
| 2001-02-12 | Requête en sursis d'exécution, (joint avec la demande de ré-examen), complété le : 2001-02-12 | A.H. |
| 2001-02-12 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (joint avec demande de sursis), complété le : 2001-02-12 | A.H. |
| 2001-02-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-02-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-02-08 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-01-12 | Correspondance provenant de, A. H. en date du 12 janvier 2001 (télécopieur) re: ne déposera pas de requête en sursis pour le moment, l'intimé ayant confirmé son engagement formel de ne pas procéder le 15-01-01 à l'ouverture de ses dossiers médicaux | A.H. |
| 2001-01-10 | Correspondance provenant de, A. H. en date du 10 janvier 2001 (télécopieur) re: le procureur de la partie adverse l'avise qu'il va exécuter le jugement le 15-01-01 (requête en sursis sera déposée au plus tard le 12-01-01, tel que confirmer au téléphone) | A.H. |
| 2000-12-27 | Correspondance provenant de, A. H. en date du 21 décembre 2000 re: déposera une demande de réexamen | A.H. |
| 2000-11-24 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-11-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-10-30 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-06-16 | Correspondance provenant de, A. H.; demande d'utiliser les initiales seulement | A.H. |
| 2000-05-25 | Correspondance provenant de, A. H. en date du 23 mai 2000 re: incluant copie lisible du jugement en date du 16 février 2000 | A.H. |
| 2000-05-23 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (réplique à la réponse des intimés, Drs Lafleur, Legault, Millaud, Voyer et Dassylva), complété le : 2000-05-30 | A.H. |
| 2000-05-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-16 | Institut Philippe Pinel |
| 2000-05-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-16 | Dr. Paul-André Lafleur |
| 2000-05-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-04-17 | Demande d'autorisation d'appel, (en appel d'un jugement par un seul juge, jugement final - vérifier avec la cour d'appel)(copie lisible du jugement de la cour d'appel reçue le 4 mai 2000), complété le : 2000-04-17 | A.H. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| A.H. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Institut Philippe Pinel | Intimé(e) | Actif |
| Lafleur, Dr. Paul-André | Intimé(e) | Actif |
| Dr. Lucie Legault, Dr. Fréderic Millaud, Dr.Jacques Voyer et Dr. Benoit Dassylva | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hôtel-Dieu de Sorel | Autre | Actif |
| Dr. Yves Dion | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : A.H.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Institut Philippe Pinel
Procureur(s)
Julie Veilleux
4000 - 1 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Lafleur, Dr. Paul-André
Procureur(s)
Michel Gagné
1170 rue Peel
5 ième étage
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4231
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : cctremblay@mccarthy.ca
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-9386
Courriel : cbaxter@mccarthy.ca
Partie : Dr. Lucie Legault, Dr. Fréderic Millaud, Dr.Jacques Voyer et Dr. Benoit Dassylva
Procureur(s)
Michel Gagné
1170 rue Peel
5 ième étage
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4231
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : cctremblay@mccarthy.ca
Correspondant
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1R 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-9386
Courriel : cbaxter@mccarthy.ca
Partie : Hôtel-Dieu de Sorel
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Dr. Yves Dion
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-D45452-982
see file
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-009168-006
rejette la requête avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-009168-006
dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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