Renseignements sur les dossiers
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27859
Air Wemindji Inc. c. Héli-Forex Inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-11-01 | Certificat de taxation délivré à, Arnault, Thibault, Cléroux (Mtl., Qc) | |
| 2002-10-31 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 193,72 $, Reg | |
| 2002-10-31 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2002-10-25 | Mémoire de frais, complété le : 2002-10-25 | Héli-Forex Inc. |
| 2001-01-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-01-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-06 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-08-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Bi Arb | |
| 2000-07-07 |
Décision sur requête en prorogation de délai, to serve and file the applicant's reply to June 23, 2000, DeRg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-07-06 | Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg | |
| 2000-07-04 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de I. Michaud en date du 28 juin 2000 (télécopieur) re: ne déposera pas de réponse à la requête by Air Wemindji, complété le : 2000-07-04 | Nation Crie de Wemindji |
| 2000-06-28 | Requête en prorogation de délai, (to file the reply to June 23, 2000), complété le : 2000-07-12 | Air Wemindji Inc. |
| 2000-06-23 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (extension of time requested), complété le : 2000-06-28 | Air Wemindji Inc. |
| 2000-06-16 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, La requête pour obtenir une ordonnance prorogeant le délai pour signifier et produire la réponse de l'intimée Héli-Forex Inc. au 26 mai 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-06-16 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2000-06-07 | Requête en prorogation de délai, (Format lettre), pour signifier et produire leur réponse, complété le : 2000-06-07 | Héli-Forex Inc. |
| 2000-06-06 | Réponse à requête en prorogation de délai, de Me I. Michaud en date du 6 juin/00 (par télécopieur), complété le : 2000-06-06 | Nation Crie de Wemindji |
| 2000-05-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (prorogation de délai demandée / couverture verte et signification) (6 copies de la réponse reçues le 7 juin/00), complété le : 2000-06-07 | Héli-Forex Inc. |
| 2000-05-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-05-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de I. Michaud en date du 5 mai 2000 re: s'en remet à la discrétion de la Cour, complété le : 2000-05-09 | Nation Crie de Wemindji |
| 2000-04-18 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-04-18 | Air Wemindji Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Air Wemindji Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Héli-Forex Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Nation Crie de Wemindji | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Air Wemindji Inc.
Procureur(s)
1111 Prince of Wales Drive
Suite 102
Ottawa, Ontario
K2C 3T2
Téléphone : (613) 225-4405
Télécopieur : (613) 225-2993
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : Héli-Forex Inc.
Procureur(s)
250, Place d'Youville
2e étage
Montréal, Québec
H2Y 2B6
Téléphone : (514) 285-2727
Télécopieur : (514) 285-2728
Partie : Nation Crie de Wemindji
Procureur(s)
18, rue Fontaine
Hull, Québec
J8Y 2B6
Téléphone : (819) 777-3888
Télécopieur : (819) 777-5666
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
615-05-000112-932
see file
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-001039-962
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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