Renseignements sur les dossiers
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27877
Gilles Létourneau, et al. c. La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-01-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-01-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-31 | Certificat de taxation délivré à, R. Gaudreau | |
| 2000-10-31 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,124.74, Reg | |
| 2000-10-30 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-10-26 | Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2000-10-26 | Gilles Létourneau |
| 2000-10-16 | Mémoire de frais, complété le : 2000-10-16 | La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord |
| 2000-10-06 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-08-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Bi Arb | |
| 2000-05-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-05-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-25 | La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord |
| 2000-04-25 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-04-25 | Gilles Létourneau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Létourneau, Gilles | Demandeur(eresse) | Actif |
| Lafontaine, Marc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Létourneau, Gilles
Procureur(s)
Bureau 610
8000, boul. Langelier
Saint-Léonard, Québec
H1P 3K2
Téléphone : (514) 322-2236
Télécopieur : (514) 852-4505
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Lafontaine, Marc
Procureur(s)
Bureau 610
8000, boul. Langelier
Saint-Léonard, Québec
H1P 3K2
Téléphone : (514) 322-2236
Télécopieur : (514) 852-4505
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord
Procureur(s)
Jacques Blanchard
Bureau 600
900, boul. René-Lévesque Est
Québec, Québec
G1R 2B5
Téléphone : (418) 524-5131
Télécopieur : (418) 524-1717
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-001397-905
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-001307-971
Rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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