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27892
Douglas Sloan c. David J. Johnson, Ministre de l'éducation de la province de l'Ontario, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-02-20 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-02-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-01-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-10-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel ainsi que la requête en sursis d'exécusion sont rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-10-12 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, La requête en sursis d'exécution est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-09-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-09-18 | Présentation de requête en sursis d'exécution, L'HD Ba LeB | |
| 2000-06-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Reply to both Responses - 10 pages), complété le : 2000-06-12 | Douglas Sloan |
| 2000-06-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-06-06 | David J. Johnson, Ministre de l'éducation de la province de l'Ontario |
| 2000-05-31 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-31 | Le conseil scolaire de district de la Région de York |
| 2000-05-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-05-04 | Requête en sursis d'exécution, (included in leave book), complété le : 2000-05-04 | Douglas Sloan |
| 2000-05-04 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. received on May 18, 2000), complété le : 2000-05-04 | Douglas Sloan |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sloan, Douglas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| David J. Johnson, Ministre de l'éducation de la province de l'Ontario | Intimé(e) | Actif |
| Le procureur général de l'Ontario | Intimé(e) | Actif |
| Le conseil scolaire de district de la Région de York | Intimé(e) | Actif |
| Michael Magarrey, en qualité de directeur d'école du conseil scolaire de district de la Région de York, Gary Michael, en qualité de directeur d'école adjoint du conseil scolaire de district de la Région de York | Intimé(e) | Actif |
| Helen Fox, en qualité de directrice d'école du conseil scolaire de district de la Région de York et Frances J. McKenna, en qualité de surintendant des écoles du conseil scolaire de district de la Région de York | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sloan, Douglas
Partie non représentée par un procureur.
Partie : David J. Johnson, Ministre de l'éducation de la province de l'Ontario
Procureur(s)
8th Floor, 720 Bay Street
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-9858
Télécopieur : (416) 326-4181
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Le procureur général de l'Ontario
Procureur(s)
8th Floor, 720 Bay Street
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-9858
Télécopieur : (416) 326-4181
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Le conseil scolaire de district de la Région de York
Procureur(s)
Lou Fortini
Suite 920 - 36 Toronto Street
Toronto, Ontario
M5C 2C5
Téléphone : (416) 367-7700
Télécopieur : (416) 367-2791
Partie : Michael Magarrey, en qualité de directeur d'école du conseil scolaire de district de la Région de York, Gary Michael, en qualité de directeur d'école adjoint du conseil scolaire de district de la Région de York
Procureur(s)
Suite 920 - 36 Toronto Street
Toronto, Ontario
M5C 2C5
Téléphone : (416) 367-7700
Télécopieur : (416) 367-2791
Partie : Helen Fox, en qualité de directrice d'école du conseil scolaire de district de la Région de York et Frances J. McKenna, en qualité de surintendant des écoles du conseil scolaire de district de la Région de York
Procureur(s)
Suite 920 - 36 Toronto Street
Toronto, Ontario
M5C 2C5
Téléphone : (416) 367-7700
Télécopieur : (416) 367-2791
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
572/98
see file
Cour d’appel de l’Ontario
M24567
Dismissed without costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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