Renseignements sur les dossiers
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27902
Sylvio Monachino c. Liberty Mutual Fire Insurance Company, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2000-07-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2000-07-06 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (service missing) | Sylvio Monachino |
| 2000-05-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-05-09 | Demande d'autorisation d'appel, (order of C.A. not signed - filed July 4/00), complété le : 2000-07-04 | Sylvio Monachino |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Monachino, Sylvio | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Liberty Mutual Fire Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
| Axa Home Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Monachino, Sylvio
Procureur(s)
P.O. Box 15, Suite 3000 Royal Bank Plaza
200 Bay Street
Toronto, Ontario
M5J 2J1
Téléphone : (416) 777-4001
Télécopieur : (416) 865-1398
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Liberty Mutual Fire Insurance Company
Procureur(s)
Suite 504, 250 Dundas Street West
Toronto, Ontario
M5T 2Z5
Téléphone : (416) 591-1131
Télécopieur : (416) 591-1416
Partie : Axa Home Insurance Company
Procureur(s)
810 - 1 Queen St East
Toronto, Ontario
M5C 2W5
Téléphone : (416) 863-1230
Télécopieur : (416) 863-1241
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
94-CU-81898
see file
Cour d’appel de l’Ontario
C28179
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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