Renseignements sur les dossiers
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27908
2953-6778 Québec Inc. c. Michael Gallagher, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-01-24 | Correspondance provenant de, Luc Alarie en date du 18 janvier 2001 re: incluant reçu pour frais | 2953-6778 Québec Inc. |
| 2001-01-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-01-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2000-12-15 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-11-20 | Certificat de taxation délivré à, S. O'Donoughue (Mtl., QC) | |
| 2000-11-16 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de $1,322.12, Reg | |
| 2000-11-16 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2000-11-15 | Mémoire de frais, complété le : 2000-11-15 | Michael Gallagher |
| 2000-10-06 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-10-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-08-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-06-23 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (service re ceived on June 27, 2000), complété le : 2000-06-27 | 2953-6778 Québec Inc. |
| 2000-06-22 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, La requête pour obtenir une ordonnance prorogeant le délai pour signifier et produire une réponse à la demande d'autorisation d'appel au 20 juin 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-06-22 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2000-06-19 | Réponse à requête en prorogation de délai, (télécopieur), complété le : 2000-06-19 | 2953-6778 Québec Inc. |
| 2000-06-19 | Requête en prorogation de délai, (pour produire la réponse au 19 juin 2000) - 2 copies, complété le : 2000-06-19 | Michael Gallagher |
| 2000-06-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-08-23 | Michael Gallagher |
| 2000-06-12 | Correspondance provenant de, (par fax) I. Métivier; produira la réponse le 15 juin | Michael Gallagher |
| 2000-05-30 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-05-12 | Demande d'autorisation d'appel, (preuve de signification reçue le 2 juin 2000 par télécopieur et original reçu), complété le : 2000-06-02 | 2953-6778 Québec Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 2953-6778 Québec Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gallagher, Michael | Intimé(e) | Actif |
| Mecar Metal Inc. et Rosemex Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : 2953-6778 Québec Inc.
Procureur(s)
801 rue Sherbrooke est
bureau 1100
Montréal, Québec
H2L 1K7
Téléphone : (514) 527-0371
Télécopieur : (514) 527-1561
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Partie : Gallagher, Michael
Procureur(s)
Bureau 2900
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 878-3265
Télécopieur : (514) 878-5765
Courriel : sklein@dgclex.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Partie : Mecar Metal Inc. et Rosemex Inc.
Procureur(s)
Bureau 2900
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 878-3265
Télécopieur : (514) 878-5765
Courriel : sklein@dgclex.com
Correspondant
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 231-8210
Télécopieur : (613) 788-3661
Courriel : dougald.brown@nelligan.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-014395-915
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-003272-960
Rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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