Renseignements sur les dossiers
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27940
Huguette Doiron c. Olivier Lipp, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-03-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-03-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-02-27 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2000-12-22 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-12-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur des intimés Olivier Lipp et Hôpital Louis-Hyppolite Lafontaine. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2000-12-21 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD Ba LeB, La demande de prorogation de délai est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 2000-11-27 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD Ba LeB | |
| 2000-11-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-11-20 | Requête en nomination de procureur, (Me Hélène Grandbois) - 4 copies (envoyée aux juges le 30 novembre 2000), complété le : 2000-11-20 | Huguette Doiron |
| 2000-08-10 |
Décision sur requête diverse, Reg, La requête pour être exempter de suivre les procédures selon l'article 23 est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-08-10 | Présentation de requête diverse, Reg | |
| 2000-06-30 | Avis de requête diverse, (pour être exemptée de suivre les procédures) - 1 copie, complété le : 2000-06-30 | Huguette Doiron |
| 2000-06-30 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (répliquant aux 3 réponses), complété le : 2000-06-30 | Huguette Doiron |
| 2000-06-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-06-28 | Commission des Affaires Sociales |
| 2000-06-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-06-26 | Olivier Lipp |
| 2000-06-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-06-22 | Hôpital Louis-Hyppolite Lafontaine |
| 2000-06-08 | Correspondance provenant de, de Me J. Veilleux re: pour confirmer qu'elle représente l'Hôpital Louis-Hyppolite Lafontaine (par télécopieur) | Hôpital Louis-Hyppolite Lafontaine |
| 2000-06-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-06-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, H. Doiron de A. Roland re: dispense des frais de production | |
| 2000-05-24 | Dossier de première instance, (1 tape) | |
| 2000-05-24 | Recueil de sources, 12 copies, complété le : 2000-05-24 | Huguette Doiron |
| 2000-05-24 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (included in leave book), complété le : 2000-05-24 | Huguette Doiron |
| 2000-05-24 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-05-24 | Huguette Doiron |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doiron, Huguette | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lipp, Olivier | Intimé(e) | Actif |
| Hôpital Louis-Hyppolite Lafontaine | Intimé(e) | Actif |
| Commission des Affaires Sociales | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Doiron, Huguette
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Lipp, Olivier
Procureur(s)
"Le Windsor", 5e étage
1170, rue Peel
Montréal, Québec
H3P 4S8
Téléphone : (514) 397-4227
Télécopieur : (514) 397-4262
Courriel : mlaplante@mccarthy.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Hôpital Louis-Hyppolite Lafontaine
Procureur(s)
1, Place Ville-Marie
Bureau 4000
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Commission des Affaires Sociales
Procureur(s)
440, boul. René-Lévesque ouest
6e étage
Montréal, Québec
H2Z 1V7
Téléphone : (514) 873-1801
Télécopieur : (514) 864-8430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-012979-934
Rejette le pourvoi avec dépens
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-008291-999
Rejette le pourvoi avec dépens.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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