Renseignements sur les dossiers
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27973
Carol Duguid c. Banque de Montréal
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-08-02 | Appel fermé | |
| 2001-08-02 | Désistement de l'appel | Carol Duguid |
| 2001-06-08 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2001-06-08 | Carol Duguid |
| 2001-06-08 | Mémoire de l'appelant(e), (see Order dated May 18/01), complété le : 2001-06-08 | Carol Duguid |
| 2001-05-18 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve and file the appellant's factum and book of authorities to June 8, 2001. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-05-18 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2001-05-08 | Requête en prorogation de délai, to file the Appellant's Factum & Book of Authorities to June 8/01, complété le : 2001-05-08 | Carol Duguid |
| 2001-05-08 | Dossier de l'appelant(e), vol. I & II (vol. II returned for corrections + new covers received May 16/01), complété le : 2001-05-08 | Carol Duguid |
| 2001-02-19 | Avis de cautionnement | Carol Duguid |
| 2001-01-11 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2001-01-08 | Avis d'appel, complété le : 2001-01-08 | Carol Duguid |
| 2000-12-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-12-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue du pourvoi. Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel |
|
| 2000-10-30 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Bi Arb | |
| 2000-07-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (service by courier) (formal order of court of appeal included), complété le : 2000-07-13 | Banque de Montréal |
| 2000-06-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-06-19 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-07-21 | Carol Duguid |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Duguid, Carol | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque de Montréal | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Duguid, Carol
Procureur(s)
210 Broadway, Suite 204
Orangeville, Ontario
L9W 2Z5
Téléphone : (519) 941-4559
Télécopieur : (519) 941-4806
Correspondant
18th Flr. 150 Metcalfe St.
Ottawa, Ontario
K2P 1P1
Téléphone : (613) 236-1995
Télécopieur : (613) 236-2485
Partie : Banque de Montréal
Procureur(s)
1200 Sheppard Avenue East
Suite 402
North York, Ontario
M2K 2S5
Téléphone : (416) 499-5252
Télécopieur : (416) 499-2290
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
93-CU-71469
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Cour d’appel de l’Ontario
C27635
see file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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