Renseignements sur les dossiers
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28018
Dezso Kadar c. Gabriella Kadar
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-12-12 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2001-05-03 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-05-02 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-04-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-04-06 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-04-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-03-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2000-11-27 | Correspondance provenant de, J. Hodder dated Nov. 27, 2000 (fax copy) re: status of the file (advised on the phone) | Gabriella Kadar |
| 2000-10-26 | Dossier de cour d'appel, (1 box) | |
| 2000-10-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-10-19 | Correspondance provenant de, D. Kadar dated Oct. 18, 2000 re: corrections in leave book | Dezso Kadar |
| 2000-10-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-10-19 | Dezso Kadar |
| 2000-10-18 | Demande d'autorisation d'appel, (see order dated Aug. 21, 2000)(formal order of C.A. received on Nov. 3, 2000), complété le : 2000-11-03 | Dezso Kadar |
| 2000-10-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-12 | Gabriella Kadar |
| 2000-09-29 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (relies on previous response filed Aug. 14) - NOT NECESSARY, complété le : 2000-09-29 | Gabriella Kadar |
| 2000-09-11 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (a further extension to Oct. 2, 2000) - 2 copies - MOTION NOT NECESSARY, complété le : 2000-09-11 | Dezso Kadar |
| 2000-08-21 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Arb, to January 31, 2001. Order will go extending the time to serve and file the application for leave to appeal to September 18, 2000. Accueilli en partie, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-08-21 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Arb | |
| 2000-08-21 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), letter(by fax) from D. Kadar dated August 21/00, complété le : 2000-08-21 | Dezso Kadar |
| 2000-08-14 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from G. Hodder dated Aug. 14, 2000 (fax copy), complété le : 2000-08-14 | Gabriella Kadar |
| 2000-07-13 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-07-20 | Dezso Kadar |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kadar, Dezso | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kadar, Gabriella | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Kadar, Dezso
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kadar, Gabriella
Procureur(s)
Guardian of Canada Tower
181 University Avenue, Suite 2200
Toronto, Ontario
M5H 3M7
Téléphone : (416) 601-6809
Télécopieur : (416) 947-0909
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
93-CQ-35346
See file
Cour d’appel de l’Ontario
C27659
Dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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