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28071
Chief Ronnie Jules, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande d'Adams Lake, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Brittannique représentée par le ministre des forêts, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-03-29 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-03-27 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-03-07 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-02-02 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-02-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-01-25 | Correspondance provenant de, K. Kickbush dated Jan. 25, 2001 (fax copy) re: responding to L. Mandell's letter dated Jan. 23, 2001 (sent to panel on Jan. 31, 2001) | Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Brittannique représentée par le ministre des forêts |
| 2001-01-23 | Correspondance provenant de, L. Mandell dated Jan. 23, 2001 (fax copy) re: objective summary (sent to panel on Jan. 31, 2001) | Chief Ronnie Jules, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande d'Adams Lake |
| 2001-01-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Bi | |
| 2000-09-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-09-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-07 | Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Brittannique représentée par le ministre des forêts |
| 2000-08-15 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-08-15 | Chief Ronnie Jules, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande d'Adams Lake |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chief Ronnie Jules, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande d'Adams Lake | Demandeur(eresse) | Actif |
| Chef Stuart Lee, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande indienne Spallumcheen et Chef Arthur Manuel, à titre personnel et en qualité de représentant de la Bande indienne Neskonlith | Demandeur(eresse) | Actif |
| David Anthony Nordquist, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande indienne d'Adams Lake, la Bande indienne Spallumcheen | Demandeur(eresse) | Actif |
| La Bande indienne Neskonlith et toutes les autres personnes participant à la coupe, à l'endommagement et à la destruction de bois de la Couronne à l'emplacement visé par le permis de vente de bois A38029, bloc 2 | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Brittannique représentée par le ministre des forêts | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chef Dan Wilson à titre personnel et en qualité de représentant de la Bande indienne d'Okanagan et toutes les autres personnes participant à la coupe, à l'endommagement et à la destruction de bois de la Couronne à l'emplacement visé par le permis de vente | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Brittannique représentée par le ministre des forêts | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Chief Ronnie Jules, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande d'Adams Lake
Procureur(s)
500 - 1080 Mainland Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2T4
Téléphone : (604) 681-4146
Télécopieur : (604) 681-0959
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Chef Stuart Lee, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande indienne Spallumcheen et Chef Arthur Manuel, à titre personnel et en qualité de représentant de la Bande indienne Neskonlith
Procureur(s)
500 - 1080 Mainland Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2T4
Téléphone : (604) 681-4146
Télécopieur : (604) 681-0959
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : David Anthony Nordquist, à titre personnel et en qualité de représentant de la bande indienne d'Adams Lake, la Bande indienne Spallumcheen
Procureur(s)
500 - 1080 Mainland Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2T4
Téléphone : (604) 681-4146
Télécopieur : (604) 681-0959
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : La Bande indienne Neskonlith et toutes les autres personnes participant à la coupe, à l'endommagement et à la destruction de bois de la Couronne à l'emplacement visé par le permis de vente de bois A38029, bloc 2
Procureur(s)
500 - 1080 Mainland Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2T4
Téléphone : (604) 681-4146
Télécopieur : (604) 681-0959
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Chef Dan Wilson à titre personnel et en qualité de représentant de la Bande indienne d'Okanagan et toutes les autres personnes participant à la coupe, à l'endommagement et à la destruction de bois de la Couronne à l'emplacement visé par le permis de vente
Procureur(s)
500 - 1080 Mainland Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2T4
Téléphone : (604) 681-4146
Télécopieur : (604) 681-0959
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Brittannique représentée par le ministre des forêts
Procureur(s)
Kathryn Kickbush
1001 Douglas St.
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 9J7
Téléphone : (250) 356-8865
Télécopieur : (250) 356-9154
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
23911, 23914
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA026565, CA026566
Appeal is dismissed.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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