Renseignements sur les dossiers
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28081
Michael Monaghan c. William Chesher, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-04-19 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-04-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-03-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-03-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-03-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur de William Chesher et Lisa Chesher. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-02-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2000-11-08 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 2000-11-08 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD, to August 21, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-11-08 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD | |
| 2000-10-25 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from R.J. Reynolds, complété le : 2000-10-25 | William Chesher |
| 2000-10-25 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to serve the application for leave to appeal, complété le : 2000-10-25 | Michael Monaghan |
| 2000-09-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-09-28 | Michael Monaghan |
| 2000-09-20 | Recueil de sources, complété le : 2000-09-20 | William Chesher |
| 2000-09-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-20 | William Chesher |
| 2000-09-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-08-24 | Recueil de sources, complété le : 2000-10-25 | Michael Monaghan |
| 2000-08-18 | Demande d'autorisation d'appel, service admitted Aug. 21/00 (extension of time requested for service only) (C/A Order missing - filed Oct. 25/00), complété le : 2000-10-25 | Michael Monaghan |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Monaghan, Michael | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chesher, William | Intimé(e) | Actif |
| Cheshner, Lisa | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Monaghan, Michael
Procureur(s)
Maxime Faille
2600 - 160 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Chesher, William
Procureur(s)
183 Front St
PO Box 1327 Stn Main
Belleville, Ontario
K8N 5J1
Téléphone : (613) 966-3031
Télécopieur : (613) 966-2390
Partie : Cheshner, Lisa
Procureur(s)
183 Front St
PO Box 1327 Stn Main
Belleville, Ontario
K8N 5J1
Téléphone : (613) 966-3031
Télécopieur : (613) 966-2390
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
6909/94
Motion dismissed with costs to the Plaintiffs
Cour d’appel de l’Ontario
C32618
Appeal dismissed with costs
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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