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28087
Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin c. René Demontigny
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-04-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2002-03-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-03-14 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2002-03-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-03-08 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-03-07 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de sursis et la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
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| 2002-03-07 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, The motion for a stay and the application for leave to appeal are dismissed with costs. Rejeté(e), avec dépens |
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| 2000-12-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Bi Arb | |
| 2000-12-18 | Présentation de requête en sursis d'exécution, G Bi Arb | |
| 2000-12-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-12-15 | Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin |
| 2000-12-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (vol. 1 à 4), complété le : 2000-12-08 | René Demontigny |
| 2000-12-08 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, DeRg, La requête pour obtenir la permission de signifier et produire une réponse de plus de 20 pages à la demande d'autorisation d'appel est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 2000-12-08 | Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, DeRg | |
| 2000-12-05 |
Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, La requête pour obtenir une ordonnance prorogeant le délai de onze (11) jours pour signifier et signifier la réponse à la demande d'autorisation d'appel Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 2000-12-05 | Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg | |
| 2000-12-04 | Réplique à requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, complété le : 2000-12-04 | René Demontigny |
| 2000-11-30 | Réponse à requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, complété le : 2000-11-30 | Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin |
| 2000-11-29 | Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, complété le : 2000-11-29 | René Demontigny |
| 2000-11-23 | Requête en prorogation de délai, au 8 décembre 2000 pour déposer la réponse à la demande d'autorisation, complété le : 2000-12-05 | René Demontigny |
| 2000-11-21 | Ordonnance sur requête diverse, (by the Court) | |
| 2000-11-21 |
Décision sur requête diverse, DeRg, La requête de l'intimé visant à obtenir une ordonnance pour produire l'ensemble de la preuve contenue dans le dossier devant la Cour d'appel à l'appui de son mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel est rejetée. L'intimé doit respecter les articles 23(3) et 23(6) de règles de la Cour suprême du Canada et inclure dans sa réponse seulement les éléments de preuve auxquels il entend faire référence dans son mémoire. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-11-21 | Présentation de requête diverse, DeRg | |
| 2000-11-08 | Réponse à requête diverse, 3 copies, complété le : 2000-11-08 | René Demontigny |
| 2000-11-02 | Avis de requête diverse, (pour produire l'ensemble de la preuve contenue dans le dossier de la C.A. d'ici le 27 novembre 2000) - 2 copies, complété le : 2000-11-06 | René Demontigny |
| 2000-10-03 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2000-09-26 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et produire une réponse au 27 novembre 2000, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 2000-09-25 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2000-09-22 | Réplique à requête en prorogation de délai, (Format lettre), J. Nicholl en date du 22 septembre 2000 (télécopieur) re: n'a pas l'intention de produire une réplique, complété le : 2000-09-22 | René Demontigny |
| 2000-09-20 | Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2000-09-20 | Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin |
| 2000-09-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-09-14 | Requête en prorogation de délai, (de 60 jours du délai pour signifier sa réponse) - 5 copies, complété le : 2000-09-22 | René Demontigny |
| 2000-08-24 | Requête en sursis d'exécution, (incluse dans l'ordonnance recherchée dans la demande d'autorisation), complété le : 2000-08-24 | Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin |
| 2000-08-24 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-08-24 | Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Demontigny, René | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Claudio Zanchettin, ès qualités de tuteur à son fils Daniel Zanchettin
Procureur(s)
Denise Martin
4950, rue Hochelaga
Montréal, Québec
H1V 1E8
Téléphone : (514) 253-8044
Télécopieur : (514) 253-9404
Partie : Demontigny, René
Procureur(s)
Carolena Gordon
830 - 2000, rue Peel
Montréal, Québec
H3A 2W5
Téléphone : (514) 843-5074
Télécopieur : (514) 843-6110
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-006671-927
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001906-940
Rejette l'appel sans frais.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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