Renseignements sur les dossiers
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28097
Greyhound Canada Transportation Corp. c. Mariusz Brzozowski et Kazimierz Kowaslki, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-04-19 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-04-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-03-28 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-03-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-03-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-02-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2000-10-27 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2000-10-25 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve & file the applicant's reply to Oct. 6, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-10-25 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2000-10-10 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), from Gowling, Lafleur dated Oct. 10, 2000, complété le : 2000-10-10 | Mariusz Brzozowski et Kazimierz Kowaslki |
| 2000-10-06 | Requête en prorogation de délai, to file the reply - book form, complété le : 2000-10-06 | Greyhound Canada Transportation Corp. |
| 2000-10-06 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-10-06 | Greyhound Canada Transportation Corp. |
| 2000-09-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (printed right side - sent for corrections Sept. 25/00 / back from corrections Sept. 26/00), complété le : 2000-10-30 | Mariusz Brzozowski et Kazimierz Kowaslki |
| 2000-09-12 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-09-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-19 | The Workers Compensation Board |
| 2000-08-30 | Demande d'autorisation d'appel, (formal order of C.A. received on Sept. 22, 2000), complété le : 2000-09-25 | Greyhound Canada Transportation Corp. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Greyhound Canada Transportation Corp. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mariusz Brzozowski et Kazimierz Kowaslki | Intimé(e) | Actif |
| The Workers Compensation Board | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Greyhound Canada Transportation Corp.
Procureur(s)
501 - 1155 Robson Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 1B5
Téléphone : (604) 688-3557
Télécopieur : (604) 688-0535
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : bsinclair@langmichener.ca
Partie : Mariusz Brzozowski et Kazimierz Kowaslki
Procureur(s)
999 Fort Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K3
Téléphone : (604) 388-7881
Télécopieur : (604) 388-7324
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : The Workers Compensation Board
Procureur(s)
6951 Westminster Highway
Richmond, Colombie-Britannique
V7C 1C6
Téléphone : (604) 276-3121
Télécopieur : (604) 279-8116
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A991450
petition is dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA026341
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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