Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2001-07-06	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2001-07-03	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2001-06-25	Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation
2001-06-22	Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties
2001-06-21	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur de l'intimé Serge Desrivières. Rejeté(e), avec dépens
2001-03-26	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB
2000-10-30	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2000-10-05	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-10-30	General Motors du Canada Limitée
2000-10-04	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de Me C. Verge en date du 4 oct./00 (par télécopieur) re: n'entend pas répondre à la demande. (original reçu le 13 oct./00)., complété le : 2000-10-04	Commission des lésions professionnelles en reprise d'instance Me Ginette Godin, Me Anne Leydet, Me Marie Lamarre
2000-09-28	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-28	Serge Desrivières
2000-08-31	Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-30	General Motors du Canada Limitée

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
General Motors du Canada Limitée	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Desrivières, Serge	Intimé(e)	Actif

Autres parties

Autres parties

Nom	Rôle	Statut
Commission de la santé et de la sécurité du travail	Autre	Actif
Commission d'appel en matière de lésions professionnelles	Autre	Actif
Commission des lésions professionnelles en reprise d'instance Me Ginette Godin, Me Anne Leydet, Me Marie Lamarre	Autre	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Diffusions Web

Non disponible.

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