Renseignements sur les dossiers
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28126
Lyndon et Fran Blacklaws, et al. c. Sam Morrow
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-07-11 | Certificat de taxation délivré à, Oshry & Co. | |
| 2001-06-27 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,812.90 (revised July 31/01), Reg | |
| 2001-06-27 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-06-26 | Mémoire de frais, complété le : 2001-06-26 | Sam Morrow |
| 2001-05-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-05-16 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-05-04 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-04-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-04-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-03-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2000-10-26 | Correspondance provenant de, A. Oshry dated Oct. 25/00 (by fax) re: to advise he abides by the written submission already filed (original received Oct. 30/00) | Sam Morrow |
| 2000-10-24 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-10-20 | Correspondance provenant de, A. Oshry dated Oct. 20/00 (by fax) re: service of the Notice of Change of Counsel and may file Amended Response within 10 days | Sam Morrow |
| 2000-10-19 | Avis de changement de procureur, from J.C. Crawford, Q.C. to Aaron Oshry (by fax) (original received Oct. 26/00) | Sam Morrow |
| 2000-10-16 | Correspondance provenant de, A. Oshry dated Oct. 16/00 (by fax) re: written submissions (response) filed on behalf of S. Morrow by J.C. Crawford, Q.C. | Sam Morrow |
| 2000-10-13 | Correspondance provenant de, A. Oshry dated Oct. 13/00 (by fax) re: is now acting for the Respondent (Notice of Change of Counsel requested) (Original filed Oct. 19/00) | Sam Morrow |
| 2000-10-13 | Recueil de sources, complété le : 2000-10-13 | Sam Morrow |
| 2000-10-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-13 | Sam Morrow |
| 2000-09-15 | Demande d'autorisation d'appel, (T/C Order not signed and A/C Order missing - T/C and A/C Orders filed Oct. 26/00), complété le : 2000-10-26 | Lyndon et Fran Blacklaws |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lyndon et Fran Blacklaws | Demandeur(eresse) | Actif |
| John Michael et Heather A. Smith en leur propre nom et en celui de tous les autres membres ayant des réclamations contre 470433 Alberta Ltd. faisant affaires sous le nom de Ghostpine Lake Golf & Country Resort et Sam Morrow | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Morrow, Sam | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lyndon et Fran Blacklaws
Procureur(s)
1000 Canterra Tower
40 Third Ave. S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 232-9669
Télécopieur : (403) 266-1395
Correspondant
1000 - 60 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : John Michael et Heather A. Smith en leur propre nom et en celui de tous les autres membres ayant des réclamations contre 470433 Alberta Ltd. faisant affaires sous le nom de Ghostpine Lake Golf & Country Resort et Sam Morrow
Procureur(s)
1000 Canterra Tower
40 Third Ave. S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4H2
Téléphone : (403) 232-9669
Télécopieur : (403) 266-1395
Correspondant
1000 - 60 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Morrow, Sam
Procureur(s)
Suite 1004, Bell Tower
10104 - 103 Avenue N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 0H8
Téléphone : (708) 428-1731
Télécopieur : (708) 420-6290
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9510 000066
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
98-17612
See file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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