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28154
Hoechst Celanese Corporation, et al. c. Jean-Michel Furlan, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-05-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-05-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-04-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-04-06 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-04-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-03-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2000-11-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (all 3 applications) | |
| 2000-11-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-11-01 | E.I. Du Pont de Nemours and Company |
| 2000-11-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-11-01 | Shell Oil Company |
| 2000-11-01 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-11-08 | Hoechst Celanese Corporation |
| 2000-10-25 | Recueil de sources, complété le : 2000-10-25 | Jean-Michel Furlan |
| 2000-10-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (joint response) - vol. 1 and 2, complété le : 2000-10-25 | Jean-Michel Furlan |
| 2000-09-28 | Recueil de sources, (vol. 2), complété le : 2000-09-28 | E.I. Du Pont de Nemours and Company |
| 2000-09-28 | Demande d'autorisation d'appel, 2 vol. (vol. 2 authorities) (second application), complété le : 2000-11-03 | E.I. Du Pont de Nemours and Company |
| 2000-09-27 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies (formal order of C.A. received on Oct. 12, 2000)(third application), complété le : 2000-09-27 | Shell Oil Company |
| 2000-09-27 | Demande d'autorisation d'appel, (first application), complété le : 2000-11-03 | Hoechst Celanese Corporation |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hoechst Celanese Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
| E.I. Du Pont de Nemours and Company | Demandeur(eresse) | Actif |
| Shell Oil Company | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Furlan, Jean-Michel | Intimé(e) | Actif |
| Donald Atkinson, Russell D. Reid, Mark Zwanski, Grev Grey et Kirsten Williams | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : E.I. Du Pont de Nemours and Company
Procureur(s)
Donald B. Lebans
1210-777 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 1S4
Téléphone : (604) 654-2999
Télécopieur : (604) 684-3429
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Hoechst Celanese Corporation
Procureur(s)
800 - 885 W. Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 3H1
Téléphone : (604) 687-5700
Télécopieur : (604) 687-6314
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Shell Oil Company
Procureur(s)
Shane Nossal
3000 - 1055 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3R3
Téléphone : (604) 687-6575
Télécopieur : (604) 641-4949
Courriel : emm@bht.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Furlan, Jean-Michel
Procureur(s)
408 - 145 Chadwick Court
North Vancouver, Colombie-Britannique
V7M 3K1
Téléphone : (604) 988-6321
Télécopieur : (604) 988-3632
Courriel : jim@poynerbaxter.com
Correspondant
World Exchange Plaza
20th Floor, 45 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : gord.cameron@blakes.com
Partie : Donald Atkinson, Russell D. Reid, Mark Zwanski, Grev Grey et Kirsten Williams
Procureur(s)
408 - 145 Chadwick Court
North Vancouver, Colombie-Britannique
V7M 3K1
Téléphone : (604) 988-6321
Télécopieur : (604) 988-3632
Courriel : jim@poynerbaxter.com
Correspondant
World Exchange Plaza
20th Floor, 45 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : gord.cameron@blakes.com
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Mots-clés
Aucun.
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C967239
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA026285, CA026287, CA026305
Dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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