Renseignements sur les dossiers
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28159
Stanley Dwyer c. Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-10-15 | Certificat de taxation délivré à, Mark Mason (Heenan, Blaikie) Tor, Ont. | |
| 2001-10-12 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,152.49, Reg | |
| 2001-10-09 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-08-16 | Mémoire de frais, complété le : 2001-08-16 | Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish |
| 2001-04-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-04-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-04-03 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-03-23 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-03-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-02-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2000-11-17 | Recueil de sources, complété le : 2000-11-17 | Stanley Dwyer |
| 2000-11-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-11-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (acknowledgement of service on Nov. 10/00 sent by regular - received Nov. 14/00), complété le : 2000-11-08 | Stanley Dwyer |
| 2000-11-08 | Recueil de sources, complété le : 2000-11-08 | Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish |
| 2000-10-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-26 | Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish |
| 2000-09-28 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-28 | Stanley Dwyer |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dwyer, Stanley | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish | Intimé(e) | Actif |
| Hayes, James K. A. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Dwyer, Stanley
Procureur(s)
120 Carlton Street
Suite 313
Toronto, Ontario
M5A 4K2
Téléphone : (416) 944-1222
Télécopieur : (416) 961-0779
Partie : Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish
Procureur(s)
2600-200 Bay St.
P.O. Box 185
Toronto, Ontario
M5J 2J4
Téléphone : (416) 360-6336
Télécopieur : (416) 360-8425
Partie : Hayes, James K. A.
Procureur(s)
Mark A. Mason
2600-200 Bay St.
P.O. Box 185
Toronto, Ontario
M5J 2J4
Téléphone : (416) 360-6336
Télécopieur : (416) 360-8425
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
96-CU-109538
Dismissed with costs
Cour d’appel de l’Ontario
C33017
Dismissed with costs
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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