Renseignements sur les dossiers
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28183
Bernard C. Tanner c. J.D. Bruce McDonald, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-08-15 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, B. Tanner re: acknowledge receipt of his letter received August 9, 2001 | |
| 2001-08-09 | Correspondance provenant de, B. Tanner (fax copy) re: reconsideration | Bernard C. Tanner |
| 2001-05-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-05-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-04-17 | Correspondance provenant de, B. Tanner dated April 14, 2001 (fax copy) re: leave dismissed (received again on Sept. 21, 2001) | Bernard C. Tanner |
| 2001-04-09 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-04-06 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-04-05 | Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (book form), complété le : 2001-04-05 | J.D. Bruce McDonald |
| 2001-04-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur du Dr. Patrick F. Conway, Dr. Paul Reynolds, Dr. Roland F. Lynch, J.D. Bruce McDonald et Bennett Jones. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-04-05 |
Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, JC G Bi Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-04-05 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC G Bi Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-03-28 | Correspondance provenant de, Michael J.M. Hokanson (by fax) dated March 28/01 re: additional written argument | The College of Physicians and Surgeons of Alberta |
| 2001-03-28 | Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, JC G Bi | |
| 2001-03-28 | Correspondance provenant de, (Format lettre), M.D. Aasen dated March 28/01 (by fax) re: motion to adduce fresh evidence should be submitted to the panel. | Bernard C. Tanner |
| 2001-03-23 | Documentation supplémentaire, (5 copies) of argument in support the motion to adduce fresh evidence (submitted to CJ.G.Bi. on Mar.28/01) | Bernard C. Tanner |
| 2001-03-19 | Correspondance provenant de, Bernard C. Tanner (fax) re: motion to adduce new evidence should be sent to the panel immediately (wait for confirmation from his counsel Mr. Aasen) | Bernard C. Tanner |
| 2001-03-14 | Correspondance provenant de, M. Aasen dated March 13, 2001 (fax copy) re: motion to adduce new evidence does not relate to the leave application | Bernard C. Tanner |
| 2001-03-14 | Correspondance provenant de, J. Shriar dated March 14, 2001 (fax copy) re: will respond on motion for new evidence only if leave is granted (this motion for new evidence was premature) | Calgary Regional Health Authority, Metro-Calgary and Rural General Hospital District No. 93 (also know as Calgary Regional District Group) and Holy Cross Hospital |
| 2001-03-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (bench changed from G, Ma, Bi), JC G Bi | |
| 2001-03-12 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (bench changed from G, Ma, Bi), JC G Bi | |
| 2001-03-02 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Vol. I & II (book form) (service filed book form March 26/01), complété le : 2001-03-20 | Bernard C. Tanner |
| 2000-11-28 | Avis de demande d'autorisation d'appel, (revised) P.S. only the word "serve" was added | Bernard C. Tanner |
| 2000-11-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2000-11-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-11-02 | J.D. Bruce McDonald |
| 2000-10-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, included in application for leave to appeal, complété le : 2000-10-03 | Bernard C. Tanner |
| 2000-10-03 | Demande d'autorisation d'appel, (C/A Order missing - filed Jan. 12/00), complété le : 2001-01-12 | Bernard C. Tanner |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tanner, Bernard C. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McDonald, J.D. Bruce | Intimé(e) | Actif |
| Jones, Bennett | Intimé(e) | Actif |
| The College of Physicians and Surgeons of Alberta | Intimé(e) | Actif |
| Dr. Patrick F. Conway, Dr. Paul Reynolds, Dr. Roland F. Lynch | Intimé(e) | Actif |
| Calgary Regional Health Authority, Metro-Calgary and Rural General Hospital District No. 93 (also know as Calgary Regional District Group) and Holy Cross Hospital | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Tanner, Bernard C.
Procureur(s)
3000, 700 - 9th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 3V4
Téléphone : (403) 298-2438
Télécopieur : (403) 262-0007
Courriel : aasen@millerthomson.ca
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : McDonald, J.D. Bruce
Procureur(s)
501 - 407, 8th Ave SW
Calgary, Alberta
T2P 1E5
Téléphone : (403) 266-6105
Télécopieur : (403) 266-6109
Partie : Jones, Bennett
Procureur(s)
501 - 407, 8th Ave SW
Calgary, Alberta
T2P 1E5
Téléphone : (403) 266-6105
Télécopieur : (403) 266-6109
Partie : The College of Physicians and Surgeons of Alberta
Procureur(s)
3520, 350 - 7th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 269-7220
Télécopieur : (403) 269-9304
Partie : Dr. Patrick F. Conway, Dr. Paul Reynolds, Dr. Roland F. Lynch
Procureur(s)
1400, 350 - 7th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 260-0100
Télécopieur : (403) 260-0332
Partie : Calgary Regional Health Authority, Metro-Calgary and Rural General Hospital District No. 93 (also know as Calgary Regional District Group) and Holy Cross Hospital
Procureur(s)
1900, 350 - 7th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 232-1761
Télécopieur : (403) 264-7084
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
9801-15358
See file
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
18484
Dismissed with costs
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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