Renseignements sur les dossiers
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28203
Ronald Biron c. Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-07-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-07-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-06-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-06-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-06-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-06-14 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-05-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Arb LeB | |
| 2001-05-14 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, L'HD Arb LeB | |
| 2000-12-01 | Correspondance provenant de, V. Bergeron en date du 29 nov./00 re: erreur à la page 13, par. 7 de l'affidavit de Ronald Biron (correction faite) | Ronald Biron |
| 2000-11-28 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (joint avec la réplique à la réponse), complété le : 2000-11-28 | Ronald Biron |
| 2000-11-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-12-04 | Ronald Biron |
| 2000-11-20 | Correspondance provenant, S. Conte, procureur de la Banque du Canada, adressée à V. Bergeron en date du 15 novembre 2000 re: la Banque du Canada se réserve le droit d'intervenir advenant que l'appel soit accueilli | |
| 2000-11-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, vol. 1 à 3, complété le : 2000-12-01 | Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. |
| 2000-11-20 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (incluse dans la réponse à la demande d'autorisation), complété le : 2000-12-01 | Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. |
| 2000-11-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-10-19 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (incluse dans la demande d'autorisation d'appel), complété le : 2000-10-19 | Ronald Biron |
| 2000-10-19 | Demande d'autorisation d'appel, 2 volumes, complété le : 2000-10-19 | Ronald Biron |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Biron, Ronald | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Biron, Ronald
Procureur(s)
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.
Procureur(s)
800 Place Victoria
C. P. 303, 43e étage
Montréal, Québec
H4Z 1H1
Téléphone : (514) 866-6743
Télécopieur : (514) 866-8854
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-004107-924
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001870-948
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-001871-946
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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