Renseignements sur les dossiers
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28208
Louis Metzner c. Martha Metzner
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-06-18 | Certificat de taxation délivré à, Ms. Metzner (Vanc., B.C.) | |
| 2001-06-15 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $8,046.70 (see file for reasons), Reg | |
| 2001-05-04 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-04-30 | Correspondance provenant de, (by fax) M. Metzner; re costs | Martha Metzner |
| 2001-04-27 | Correspondance provenant de, (by fax) Mathew B. Englander dated Apr. 26; re costs | Louis Metzner |
| 2001-04-24 | Réplique au mémoire de frais, complété le : 2001-04-30 | Martha Metzner |
| 2001-04-09 | Réponse au mémoire de frais, complété le : 2001-04-09 | Louis Metzner |
| 2001-03-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-03-12 | Mémoire de frais, (amended bill of costs filed Apr. 24), complété le : 2001-03-12 | Martha Metzner |
| 2001-03-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-02-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-01-04 | Correspondance provenant de, (by fax) M. Metzner; re: costs | Martha Metzner |
| 2000-12-15 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-12-14 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens sur la base procureur-client. Rejeté(e), dépens entre avocat et client |
|
| 2000-11-14 | Correspondance provenant de, C.G. Stein dated Nov. 10/00 re: errors in Leave to Appeal Book (inserted in Leave Book) | Louis Metzner |
| 2000-11-14 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2000-11-14 | Louis Metzner |
| 2000-11-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 2000-11-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-11-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-11-07 | Martha Metzner |
| 2000-10-20 | Recueil de sources, complété le : 2000-10-20 | Louis Metzner |
| 2000-10-20 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-20 | Louis Metzner |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Metzner, Louis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Metzner, Martha | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Metzner, Louis
Procureur(s)
Suite 500, 221 West Esplanade
North Vancouver, Colombie-Britannique
V7M 3J3
Téléphone : (604) 988-5201
Télécopieur : (604) 988-1452
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Metzner, Martha
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024178
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024178
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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