Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
28301
Andrzej Maciorowski c. Liberty Mutual Insurance Company
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-06-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-06-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-05-25 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-05-11 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-05-10 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-04-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2001-01-05 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 5 copies of document entitled "cross-examination of A. Maciorowski" filed in Superior Court of Justice | |
| 2001-01-05 | Recueil de sources, complété le : 2001-01-05 | Liberty Mutual Insurance Company |
| 2001-01-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-01-05 | Liberty Mutual Insurance Company |
| 2000-12-04 | Correspondance provenant de, J. Bruggeman dated Nov. 30, 2000 re: service on the plaintiffs | Andrzej Maciorowski |
| 2000-12-04 | Demande d'autorisation d'appel, (vol. 1 to 3), complété le : 2001-02-06 | Andrzej Maciorowski |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Maciorowski, Andrzej | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Liberty Mutual Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Maciorowski, Andrzej
Procureur(s)
213 - 1515 Matheson Blvd. East
Mississauga, Ontario
L4W 2P5
Téléphone : (905) 602-5551
Télécopieur : (905) 602-9775
Partie : Liberty Mutual Insurance Company
Procureur(s)
251 King Street East
Suite 200
Toronto, Ontario
M5A 1K2
Téléphone : (416) 369-9393
Télécopieur : (416) 369-0665
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
98CV159355CM
Motion dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C33357
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible