Renseignements sur les dossiers
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28316
Raymond Errol Conley c. Tracy Lynn Beaudoin, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-06-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-06-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-06-05 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-05-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-05-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-04-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2001-04-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, JC Ia Ba | |
| 2001-03-08 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 2001-02-01 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, LeB, to Dec. 28, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-02-01 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, LeB | |
| 2001-01-31 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from Gowlings dated Jan. 31, 2001 (fax copy), complété le : 2001-01-31 | Tracy Lynn Beaudoin |
| 2001-01-25 | Correspondance provenant de, Burke-Robertson dated Jan. 24, 2001 (fax copy) re: there is no publication ban | Raymond Errol Conley |
| 2001-01-24 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (joint), complété le : 2001-01-24 | Raymond Errol Conley |
| 2001-01-24 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (joint), complété le : 2001-01-24 | Raymond Errol Conley |
| 2001-01-18 | Recueil de sources, complété le : 2001-01-18 | Tracy Lynn Beaudoin |
| 2001-01-18 | Demande d'autorisation d'appel incident, (conditional)(included in the response), complété le : 2001-01-18 | Tracy Lynn Beaudoin |
| 2001-01-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-01-18 | Tracy Lynn Beaudoin |
| 2001-01-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-01-02 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Dec. 28, 2000 - 1 copy, complété le : 2001-01-02 | Raymond Errol Conley |
| 2000-12-28 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-12-28 | Raymond Errol Conley |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Conley, Raymond Errol | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Beaudoin, Tracy Lynn | Intimé(e) | Actif |
| Renshaw, Christine Dawn | Intimé(e) | Actif |
| Fyfe, Andrea Lenore | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Conley, Raymond Errol
Procureur(s)
1000 - 330 St. Mary Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3C 3Z5
Téléphone : (204) 944-8777
Télécopieur : (204) 947-2593
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Beaudoin, Tracy Lynn
Procureur(s)
Faron J. Trippier
360 Main Street
Suite 2670
Winnipeg, Manitoba
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 943-6740
Télécopieur : (204) 943-3934
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Renshaw, Christine Dawn
Procureur(s)
360 Main Street
Suite 2670
Winnipeg, Manitoba
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 943-6740
Télécopieur : (204) 943-3934
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Fyfe, Andrea Lenore
Procureur(s)
360 Main Street
Suite 2670
Winnipeg, Manitoba
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 943-6740
Télécopieur : (204) 943-3934
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
CI 94-01-83531
see file
Cour d’appel du Manitoba
AI 00-30-04540
appeal allowed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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