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28354
Gerald Weinberg, et al. c. The Grey/Bruce Humane Society, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2008-08-13 | Correspondance provenant, de D. Grant Scheifele datée du 31 juillet/08 pour les demandeurs re: incluant l'original du document intitulé "Satisfaction Peace". Document n’est pas microfilmé -voir dossier | |
| 2001-11-09 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-11-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mr. Weinberg in response to his letter of Sept. 8/01 | |
| 2001-09-12 | Correspondance provenant de, Mr. Weinberg dated Sept. 8/01 (handwritten) | Gerald Weinberg |
| 2001-09-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-09-04 | Correspondance provenant de, Mr. Weinberg (by fax) dated August 31/01(handwritten) (questions answered by phone Sept. 4/01) | Gerald Weinberg |
| 2001-08-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-08-13 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-08-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur des intimés The Grey/Bruce Humane Society, Ross Trask, Peter Van Aalst et le Tuteur et curateur public. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-06-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, G Ma Bi | |
| 2001-03-07 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), Public Guardian and Trustee (proof of service received on March 9, 2001, complété le : 2001-03-12 | Gerald Weinberg |
| 2001-03-06 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-02-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-03-07 | Tuteur et curateur public |
| 2001-02-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), of Grey-Bruce Humane Society and Ross Trask, et al, incomplet | Gerald Weinberg |
| 2001-02-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-02-15 | The Grey/Bruce Humane Society |
| 2001-02-13 | Correspondance provenant de, Nick Hedley (by fax) dated Feb. 13/01 re: service of application and filing of response | Tuteur et curateur public |
| 2001-02-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-02-09 | Ross Trask |
| 2001-01-23 | Correspondance provenant de, Mr. Weinberg dated Jan. 18/01 (handwritten) with 2 corrections at tab I & 20 | Gerald Weinberg |
| 2001-01-15 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, vol. I & II , plus the factum and the book of authorities of the appellants | |
| 2001-01-15 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-01-15 | Gerald Weinberg |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Weinberg, Gerald | Demandeur(eresse) | Actif |
| Weinberg, Lore | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| The Grey/Bruce Humane Society | Intimé(e) | Actif |
| Trask, Ross | Intimé(e) | Actif |
| Van Aalst, Peter | Intimé(e) | Actif |
| Tuteur et curateur public | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Weinberg, Gerald
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Weinberg, Lore
Partie non représentée par un procureur.
Partie : The Grey/Bruce Humane Society
Procureur(s)
Owen Sound
Ontario
N4K 3R1
Téléphone : (519) 376-6700
Télécopieur : (519) 376-8113
Partie : Trask, Ross
Procureur(s)
P.O. Box 280, Station Main
Collingwood, Ontario
L9Y 3Z5
Téléphone : (705) 445-1382
Télécopieur : (705) 445-7042
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Van Aalst, Peter
Procureur(s)
P.O. Box 280, Station Main
Collingwood, Ontario
L9Y 3Z5
Téléphone : (705) 445-1382
Télécopieur : (705) 445-7042
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Tuteur et curateur public
Procureur(s)
595 Bay Street
Suite 800
Toronto, Ontario
M5G 2M6
Téléphone : (416) 326-7807
Télécopieur : (416) 326-1969
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
3274/98
Please see file
Cour d’appel de l’Ontario
C31940
The appeal is hereby dismissed.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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