Renseignements sur les dossiers
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28447
Marvin Androschuk, et al. c. Kenneth Bell, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-10-17 | Certificat de taxation délivré à, Osler | |
| 2001-10-17 | Décision sur le mémoire de frais, taxed at $1,119.58, Reg | |
| 2001-10-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2001-09-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2001-09-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-08-31 | Mémoire de frais, complété le : 2001-08-31 | Kenneth Bell |
| 2001-08-29 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation | |
| 2001-08-24 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-08-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur des intimés Kenneth Bell et Trimac Transportation Services Ltée. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-07-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ba | |
| 2001-04-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (6 copies), complété le : 2001-04-06 | Kenneth Bell |
| 2001-03-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2001-03-08 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2001-03-08 | Marvin Androschuk |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Androschuk, Marvin | Demandeur(eresse) | Actif |
| Androschuk, Nora | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bell, Kenneth | Intimé(e) | Actif |
| Trimac Transportation Services Ltd. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Androschuk, Marvin
Procureur(s)
Jeffrey W. Beedell
Edmonton Ctr., 10088-102 Avenue
Toronto Dominion Tower N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 2Z1
Téléphone : (780) 428-0041
Télécopieur : (780) 425-0272
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : Androschuk, Nora
Procureur(s)
Jeffrey W. Beedell
Edmonton Ctr., 10088-102 Avenue
Toronto Dominion Tower N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 2Z1
Téléphone : (780) 428-0041
Télécopieur : (780) 425-0272
Correspondant
300 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : emeehan@langmichener.ca
Partie : Bell, Kenneth
Procureur(s)
2600 - 10180 - 101 Street
Edmonton, Alberta
T5J 3Y2
Téléphone : (780) 423-5730
Télécopieur : (780) 428-6324
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Partie : Trimac Transportation Services Ltd.
Procureur(s)
2600 - 10180 - 101 Street
Edmonton, Alberta
T5J 3Y2
Téléphone : (780) 423-5730
Télécopieur : (780) 428-6324
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Applicants' action dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
9903-0208-AC
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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